No 023 - février / mars 2008
Lois antisyndicales
par Sibel Ataogul
Dans le domaine des relations du travail, il est rare que les travailleurs enregistrent des gains importants devant les tribunaux. Devant un système judiciaire créé par la classe dirigeante et tributaire de son idéologie dominante, les travailleurs ne pourront jamais combattre à armes égales avec les employeurs, qui mènent le jeu. Or, il arrive parfois que les droits individuels reconnus par la classe dirigeante produisent des effets pervers qui bénéficient aux travailleurs, ne serait-ce que de façon mineure. Une démonstration éloquente nous en est faite avec la décision récente de la Cour suprême dans l’affaire Health Services and Support – Facilities Subsector Bargaining Assn. c. Colombie-Britannique (2007 CSC 27). Cette décision a renversé la jurisprudence dominante en donnant une interprétation plus large à la notion de liberté d’association. En outre, elle produit déjà ses effets sur la législation antisyndicale adoptée par le gouvernement libéral au Québec.