L’Affaire Camara : un exemple ?
Le 28 janvier 2021 à Parc-Extension, Mamadi III Fara Camara a été faussement accusé de tentative de meurtre sur un policier pour s’être trouvé au mauvais endroit au mauvais moment. Il sera finalement innocenté, après avoir passé six jours en prison.
Le récent rapport du juge Louis Dionne est une étape cruciale dans tout cette rocambolesque histoire qui met en cause un policier, victime d’une agression sauvage, d’un suspect, présumé coupable, et d’un troisième acteur, qui peut être le truand responsable de l’agression – ou alors une incarnation du dysfonctionnement du système de justice criminelle.
Bien que le rapport soit en partie caviardé pour protéger la suite des procédures judiciaires, cet autre acteur est abondamment présent tout au long de cet éclairant rapport. En effet, le juge Dionne relate un certain nombre de dysfonctionnements qui méritent d’être soulignés parce qu’ils expliquent, à partir d’une situation concrète, comment se déroule une enquête policière et comment la décision de porter des accusations est prise par la procureure de la Couronne. Commençons par l’enquête policière qui, rappelons-le, débute vers 17h le jour des même des événements.
Du côté de la police
Notons, d’emblée, que la technologie aujourd’hui disponible permet éventuellement de recueillir des preuves irréfutables, tant pour accréditer la thèse policière que pour la contredire – mais encore faut-il vouloir s’en saisir et les analyser. Vers 17h, monsieur X, chef d’équipe par intérim des préposés aux télécommunications au Centre intégré de gestion de la circulation (CIGC) de la Direction de la veille opérationnelle de Montréal du ministère des Transports du Québec (MTQ), constate une activité inhabituelle sur la voie de desserte de l’autoroute 40 Est. Vers 17h30, il apprend qu’un policier a été victime d’une agression. De sa propre initiative, il visionne les images des événements.
Sans attendre, il informe son supérieur qui vient à son tour regarder les images. Celui-ci lui demande d’en informer le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). C’est ainsi que vers 17h45 monsieur X décrit ce qu’il voit. Vers 18h00, une sergent-détective (S/D) contacte monsieur X, qui lui relate une seconde fois en détail ce qu’il constate. Monsieur X explique comment récupérer une copie de la bande vidéo.
À 18h30, un autre S/D appelle le MTQ et insiste pour obtenir immédiatement une copie de la vidéo en dépit de la procédure, expliquant qu’« en ce moment, y’a un policier qui s’est fait tirer dans la tête pis on sait pas si on a le bon suspect. Faque il faut savoir si on cherche un suspect ou si on a le bon suspect ». À 18h37, deux lieutenant-détectives (L/D) et un S/D délèguent à deux autres S/D la tâche « de visionner la séquence enregistrée de 16h51 à 16h59, de filmer la scène avec son cellulaire, de lui envoyer la séquence filmée et de récupérer l’enregistrement original ».
Comme le note le juge Dionne : « De 17 h 05 à 17 h 45, deux structures d’enquête sont mises en branle presque simultanément sur le même événement, ce qui a probablement contribué à alimenter la confusion sur le terrain ». En effet, c’est le 2 février, à 8h33, qu’une agente reçoit un courriel du MTQ informant le SPVM qu’il est possible de récupérer les images. À 17h12, un S/D récupère l’enregistrement. Par curiosité, à son retour au bureau, il regarde la vidéo. Déclic, branle-bas de combat et remise en question des accusations portées contre M. Camara et de son statut de suspect.
C’est seulement le 3 février que deux enquêteurs prendront suffisamment au sérieux un « témoin oculaire principal » pour effectuer une reconstitution des événements. Malheureusement, nous n’avons pas l’espace nécessaire pour relater les nombreuses autres erreurs relevées par le juge Dionne. En résumé, il écrit : « Nous avons constaté que les documents constitutifs du dossier de la Cour n’ont pas été confectionnés avec tout le professionnalisme et la rigueur attendus. L’enquêteur principal reconnaît que la demande d’intenter des procédures n’a pas été faite selon les règles de l’art, cependant, il lui attache peu d’importance ».
Du côté de la justice
Quant à la procureure en chef adjointe responsable des assises au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales de Montréal, Me Anne-Andrée Charette, le 28 janvier vers 21h00, elle entend parler d’une agression sur un agent du SPVM, et prend alors l’initiative de contacter un L/D pour lui faire part de sa disponibilité. Mise au courant de l’existence de la vidéo, Me Charette prend la peine de demander à monsieur Y, dès le vendredi matin du 29 janvier, d’en faire l’examen. Elle préautorise le dossier sur la base des informations qui lui sont communiquées oralement et sans que le précis des faits soit complété. Et comme le note le juge Dionne : « Bien qu’elle soit consciente que l’agent Vig [l’agent ayant été attaqué] ne peut pas identifier formellement le suspect et qu’il y va par déduction, pour elle, son témoignage est central, puisque ce dernier est d’une crédibilité sans faille », selon la procureure.
Cette affirmation nous révèle l’état d’esprit dans lequel elle travaille. D’autant plus qu’elle ne s’enquerra jamais du contenu de la vidéo qu’elle a pourtant demandé. L’un n’explique-t-il pas l’autre ?
Ensuite, comme le note le juge Dionne : « Me Charette est d’avis que le maillon fort de son analyse de la preuve repose sur l’attitude de M. Camara et de son état d’esprit à la suite de son interception, tel que les décrit l’agent Vig. Considérant que la réception du constat d’infraction pouvait constituer un mobile, vu la montée d’agressivité chez M. Camara, ayant pu le conduire à agir sous le coup de l’impulsivité, et bien que M. Camara reconnaisse dans sa déclaration qu’il était fâché, il ajoute n’avoir jamais touché au policier ou au constat d’infraction et ne pas en connaître le montant. »
À sa décharge, il faut reconnaître que la procureure n’a pas été informé.e que, dès le 28 janvier vers 18h00, un S/D s’était entretenu avec M. X qui lui a décrit les images de la vidéo ; que dès 20h40, trois policiers considéraient « que M. Camara est un témoin important plutôt qu’un suspect » ; qu’à 21h16, un témoin oculaire important « parle d’un homme dans un véhicule gris présent sur la scène de crime [M. Camara] et d’un autre homme ».
Les importantes lacunes de l’enquête policière n’excusent en rien le fait de ne pas avoir exigé d’être informée du contenu de la vidéo qu’elle avait requise, et de considérer le témoignage d’un policier comme étant « d’une crédibilité sans faille » alors qu’il a été donné dans des circonstances stressantes, d’une grande émotivité, en l’absence d’identification, et basé strictement sur une déduction.
Nous avons, avec l’Affaire Camara, un exemple spectaculaire montrant que des coïncidences incroyables peuvent se produire. Ainsi, seul un travail rigoureux et minutieux tant de la part des policiers enquêteurs que des procureurs peut prévenir les erreurs judiciaires. Malheureusement, l’Affaire Camara démontre, encore une fois, soit que nous sommes loin d’avoir des mécanismes efficaces, soit que certains acteurs du système de justice criminelle sont incompétents ou négligents.
Peut-être que ceux et celles qui clament leur innocence devraient être pris au sérieux, maintenant ?
