Au sujet du Manifeste pour un Québec lucide
Les lucides et la dette
par Louis Gill
Le manifeste Pour un Québec lucide a brandi la dette publique du Québec par habitant comme un épouvantail en la présentant comme la plus élevée du continent. Sans nier l’importance de cette dette, quel est son niveau relatif, non seulement à l’échelle du continent, mais à l’échelle mondiale ?
Il est instructif de constater que son niveau global, mesuré par la dette nette de l’ensemble des administrations publiques en pourcentage du PIB, à 44 %, est légèrement inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE (46 %) et du même ordre que celui de pays comme le Canada (38 %), l’Espagne et la France (39 %), les États-Unis (44 %) et l’Allemagne (49 %). Ce pourcentage atteint 72 % au Japon, 94 % en Italie et 96 % en Belgique. Panique, mais panique égale ?
Les vrais responsables de la dette
Surtout, qui est responsable de cette dette ? L’explication de son origine et de son maintien à un niveau sur lequel s’appuient sans cesse patronat et gouvernements pour justifier leurs efforts de réduction des services publics, se situe toujours du seul côté des dépenses, jamais du côté des revenus. Pourtant, si le gouvernement du Québec, comme celui du Canada et ceux des autres pays, mettait un terme à toutes les formes d’évitement fiscal et d’évasion fiscale dont bénéficient les entreprises et les nantis de la société, le problème de la dette serait sûrement fort différent de ce qu’il est actuellement.
Non seulement les privilégiés de la société, par les avantages dont ils bénéficient, sont-ils responsables de la dette publique, mais ils contribuent aussi de facto significativement moins que le commun des mortels à son financement et à son remboursement. Il y a quarante ans, au Québec, les contributions des particuliers et des entreprises aux impôts sur le revenu et les profits étaient respectivement de l’ordre de 40 % et de 60 %. Aujourd’hui, la situation est complètement inversée : dans le budget de l’année en cours (2005-2006), la contribution des particuliers est de 80 %, celle des entreprises de 20 %. En tenant compte de la taxe de vente, mais sans tenir compte des autres taxes indirectes frappant surtout les particuliers, la contribution des particuliers est de 86 %, celle des entreprises de 14 %. On comprendra donc que pour le service de la dette, qui fait partie du budget gouvernemental, comme pour toutes les autres dépenses, la part qui est payée par les particuliers est plus de six fois plus importante que celle payée par les entreprises.
Et cela ne suffit pas, selon les auteurs du Manifeste qui proposent « une réforme majeure de la taxation » accroissant les taxes à la consommation et réduisant les taxes sur le revenu, sans compter les hausses des tarifs de l’électricité et des droits de scolarité. Apôtres de la réduction de la dette publique, ils considèrent comme tout à fait normale une hausse de la dette privée, celle des individus frappés par ces mesures.
Des frais annuels d’intérêts de 7 milliards ?
Il y a plus. À 7 milliards de dollars d’intérêts par année, le fardeau de la dette publique du Québec est prohibitif, lit-on en substance dans le manifeste. Mais est-il correct de dire que 7 milliards de dollars sortent effectivement des coffres du gouvernement chaque année pour payer les intérêts de la dette ? La réponse est : « non » ! La dette publique totale, qui atteindra 119 milliards cette année, a en effet deux composantes : la dette directe, ou dette contractée sur les marchés (82 milliards), qui est une véritable dette sur laquelle le gouvernement a payé des intérêts annuels moyens de 4,5 milliards au cours des dernières années, et les engagements du gouvernement à l’égard des régimes de retraite du secteur public (37 milliards), auxquels le gouvernement ne fait qu’imputer une charge fictive d’intérêts qu’il comptabilise dans ses dépenses courantes au chapitre du service de la dette, mais qui n’entraîne pas de versement de fonds. Inférieur de quelque 2,5 milliards au montant prétendu de 7 milliards, le déboursé réel du gouvernement en intérêts sur la dette n’en demeure pas moins un montant élevé, mais que personne n’est en droit de gonfler indûment pour dramatiser la situation.
Pour moduler la vision alarmiste et unilatérale du Manifeste, une remarque s’impose à l’égard de la « dette nette » du gouvernement, définie comme sa dette totale diminuée de la valeur des ses actifs financiers (mises de fonds dans les sociétés d’État, prêts et avances consentis à des tiers, etc.). Il faut souligner que pour arriver à cette dette nette, évaluée à 99 milliards, on tient compte des seuls actifs financiers du gouvernement, à l’exclusion de ses actifs matériels (routes, édifices, etc.). Si on tenait compte aussi des actifs matériels, la dette nette serait vraisemblablement nulle.
Une réduction relative de la dette, sans remboursement
Enfin, les auteurs du Manifeste alertent la population contre le risque d’un accroissement du fardeau de la dette qui résulterait d’une hausse des taux d’intérêt. « Avec une dette de 120 milliards, écrivent-ils, chaque augmentation d’un point des taux ajoutera, à terme, 1,2 milliard au service de la dette. » Mais ils omettent de dire que chaque hausse du taux de l’inflation, qui semble actuellement vouloir reprendre de l’ampleur, aura un effet égal en sens inverse en diminuant d’autant la valeur réelle de la dette, et qu’une croissance économique plus rapide que celle de la dette a pour effet de réduire sa valeur relative en proportion du Produit intérieur brut. À titre d’illustration, malgré une augmentation de 24 milliards de 1997-98 à 2005-06, la dette directe du gouvernement du Québec a légèrement diminué en termes relatifs, passant de 30,7 % à 29,4 % du PIB, sans aucun remboursement de la dette. Pendant la même période et sans remboursement de la dette, le service de la dette directe en pourcentage des revenus budgétaires diminuait de 10,5 % à 8,5 %.
Voilà donc quelques observations sommaires qui permettent d’évaluer le « spectre » de la dette avec une lucidité différente de celle des « lucides ».
