Pauvreté et contrôle social
Ficher les citoyens ?
par Myreille Audet et Marie Pelchat
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Depuis plusieurs années déjà, les gouvernements qui se sont succédés à Québec ont dans leurs cartons l’informatisation du réseau de la santé et des services sociaux. L’adoption récente de la Loi 83 a sanctionné la mise en place de réseaux informatiques permettant de colliger les informations sur les citoyennes et les citoyens qui utiliseront ces services.
Le projet gouvernemental ne s’est jamais limité au réseau public de la santé et des services sociaux. À preuve, le gouvernement a prévu, dans la Politique de l’action communautaire, un chapitre entier sur les ententes de services avec les groupes communautaires. Chapitre dans lequel on peut lire : « Bien que les ententes puissent aussi contribuer à assurer le fonctionnement des organismes communautaires, elles ont surtout pour but de soutenir la réalisation de mandats provenant du gouvernement en réponse à des besoins déterminés par celui-ci. »
L’entente de services est un contrat de collaboration qui traduit avec précision les engagements des parties. L’entente comprend, règle générale, des éléments tels que le nombre de personnes que l’organisme doit desservir, les conditions que doivent rencontrer ces personnes (groupe d’âge, situation de prestataires de la sécurité du revenu ou de l’assurance-emploi, etc.), les modalités de référence et de suivi et les systèmes informatiques à être utilisés pour la transmission des données concernant des usagers.
Alors que des milliers de personnes s’adressaient à des organisations communautaires pour éviter d’être fichées, cela sera désormais impossible dans les groupes signataires d’ententes de services. Or, peu de groupes ont véritablement établi des politiques de confidentialité, certains n’ont jamais ouvert des dossiers nominalisés et une majorité d’entre eux n’ont même jamais entamé le débat éthique et politique que pose une telle exigence gouvernementale.
Des informations extrêmement sensibles et convoitées
Les dossiers médico-sociaux contiennent des informations extrêmement sensibles. Un médecin consulté rapidement dans une clinique sans rendez-vous pour une otite a-t-il besoin de savoir qu’à 16 ans, une personne a eu une MTS ? Qu’elle a subi un avortement à 23 ans ? Qu’elle a eu des problèmes familiaux ? Que son père était diabétique ? A-t-on encore le droit, comme citoyenne et citoyen, de refuser que notre histoire médicale et sociale soit étalée sur un écran d’ordinateur ? A-t-on le droit de décider des informations qui seront transmises au médecin traitant ? Si l’informatisation peut s’avérer utile dans le cas des personnes atteintes de la maladie d’Alzeihmer pour assurer une continuité de services, dans les cas de problèmes de santé mentale cela peut s’avérer catastrophique.
En incluant ces données sensibles dans un fichier informatique, on permet à ceux qui auront le plus haut niveau d’accès à notre dossier d’entrer en possession de toutes ces informations sans que nous ayons nous-mêmes décidé d’ouvrir ces sujets avec eux. De surcroît, la très vaste majorité des compagnies d’assurances vendraient leur âme pour avoir accès à ces données sur les personnes qui réclament des assurances privées. Le gouvernement assure que les systèmes informatiques sont « à l’épreuve des balles », mais des hackers ont déjà pénétré le système de défense états-unien et des informations de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ont été vendues par des employées qui avaient accès aux banques de données…
L’informatisation, pour qui, pour quoi ?
Tel un mauvais western, le débat sur l’implantation de réseaux informatiques au Québec oppose ceux qui se prétendent les bons parce qu’ils sont en faveur de ce qu’ils qualifient de progrès dans le système de santé québécois, tandis que les méchants sont censés l’être parce qu’ils sont réfractaires au caractère dit novateur de l’informatisation. La question est, dans les faits, beaucoup plus complexe. Tout dépend de la finalité qui est poursuivie. Dans le cas présent, l’informatisation présente une utilité certaine pour les « privatiseurs » de tout acabit, clé de voûte sans laquelle toute prétention de privatisation serait impossible.
En effet, avec la réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux, le gouvernement prévoit que les Centre de santé et de services sociaux (CSSS) ne seront plus responsables de la dispensation des services mais plutôt de la coordination de ceux-ci. Les partenaires de la réforme, clairement identifiés dans la Loi 25 [1], seront donc appelés à offrir des services en sous-traitance au réseau public : les compagnies privées, les entreprises d’économie sociale, les groupes communautaires, les pharmacies dites communautaires, les ressources d’hébergement privées, les cabinets privés de médecins, etc.
Pour donner suite à l’arrêt Chaoulli [2], le gouvernement du Québec se propose d’ouvrir la porte aux assurances privées pour la couverture de services médicaux et hospitaliers déjà couverts par le régime public. Or, obtenir une assurance est un sport extrême pour les pauvres et les personnes ayant des maladies chroniques, des incapacités, celles qui sont âgées ou qui ont eu des problèmes de santé mentale, car elles doivent donner accès à leur dossier médical aux compagnies d’assurance.
L’informatisation du réseau de la santé, évaluée à plus d’un milliard de dollars, servira-t-elle à assurer une meilleure qualité de services à la population ou une meilleure qualité d’information aux assurances privées qui réclameront à cor et à cri de pouvoir distinguer le bon grain de l’ivraie ? On peut penser que la seconde option est celle que privilégiera le gouvernement en robe libérale et au jupon conservateur.
[1] Loi 25 : Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux.
[2] Lire le mini dossier Regards croisés sur le système public de santé, dans À bâbord ! # 12, décembre 2005/janvier 2006, p. 9-11.
