Contrôle social
La biométrie : qui s’en fiche ?
par Pierre-Louis Fortin-Legris
Les avancées technologiques permettent la mise en place de systèmes de surveillance et de reconnaissance qui offrent des possibilités phénoménales de contrôle des individus et des populations. Les « control freaks », qu’ils soient père de famille, ministre de la Sécurité publique ou directeur d’agence de renseignement, ont dorénavant à leur disposition une panoplie d’instruments : les puces RFID (radio frequency identification), les boîtes noires installées dans le moteur des automobiles et autres GPS [1]. Ne manquaient plus que les arguments pour en généraliser l’usage. Tout bon document à ce sujet se doit donc de débuter par « Depuis le 11 septembre… » ! La lutte au terrorisme international et l’usurpation d’identité à des fins de fraude sont parmi les arguments les plus souvent invoqués pour justifier la mise en place généralisée de ces nouvelles méthodes de contrôle.
Les données biométriques sont des informations à caractère morphologique, biologique ou comportemental propres à une personne, tels les différentes parties du corps (rétine, iris, empreintes digitales, etc.), la voix, le geste, l’odeur, la chaleur corporelle, etc. Ces données peuvent être utilisées à des fins d’identification ou d’au c une banque de données pré-constituée, donnerait des résultats relativement fiables, mais l’utilisation à des fins d’identification peut s’avérer très aléatoire et entraîner des erreurs dont les conséquences pourraient être importantes pour les victimes.
En octobre dernier, la Commission de l’éthique, de la science et de la technologie, un organisme public québécois, tenait une journée de consultation sur les « enjeux de la biométrie » [2]. Au terme de cette journée, elle invitait les organismes et les individus à présenter leurs observations [3]. Le gouvernement québécois s’intéresse à ces technologies dans le cadre notamment des discussions entourant la mise en place d’une carte « santé intégrée ». L’agence fédérale Passeport Canada a pour sa part annoncé qu’à partir de l’été 2006, elle émettrait une nouvelle génération de passeports munis d’une puce contenant une numérisation de la photographie permettant d’établir des repères biométriques : la distance entre les yeux, entre les oreilles, l’aspect crânien. Logiquement, une telle utilisation à des fins d’authentification de l’identité des voyageurs ne pourra être réellement fonctionnelle que si les autorités peuvent faire un recoupement avec une base de données globale… Ce qui laisse entrevoir que l’introduction du passeport biométrique ne serait que la partie visible du système de surveillance en gestation.
La mise en place de tels systèmes de contrôle soulève de graves questions relatives au respect de la liberté, de la vie privée et du droit à la libre circulation. Plusieurs problèmes potentiels se profilent quant à l’accès aux banques de données ainsi constituées, au croisement de ces banques de données, à l’utilisation des données à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été recueillies, au droit à la rectification des données stockées, etc. Le potentiel de surveillance et de contrôle social que recèle cette technologie est très inquiétant, particulièrement dans le cadre des ententes internationales de partage des informations, des ventes et de la consolidation des banques de données et de l’obligation faite aux entreprises états-uniennes, en vertu du Patriot Act, de mettre à la disposition de certains organismes fédéraux les banques de données qu’elles possèdent, sans égard au fait qu’elles aient été constituées à l’extérieur du territoire états-uniens [4].
[1] Voir à ce sujet l’excellente étude de Colin J. BENNETT et Lori CROWE, Location based services and the surveillance of mobility : An analysis of privacy risks in Canada, Université de Victoria, juin 2005. En ligne : http://web.uvic.ca
[2] Le document de réflexion produit par la Commission est très instructif : CEST, L’utilisation des données biométriques à des fins de sécurité : questionnement sur les enjeux éthiques, document de réflexion, 2005. En ligne : http://www.ethique.gouv.qc.ca/
[3] Voir notamment le mémoire soumis par la Ligue des droits et libertés, La biométrie : Des implications majeures pour nos droits et libertés, novembre 2005.
[4] Pour une analyse détaillée des mesures internationales de surveillance des populations, voir le site de la Campagne internationale contre la surveillance globale : www.i-cams.or
