Référendum constitutionnel au Venezuela
Victoire de l’opposition, de l’abstention ou de la démocratie ?
par Ricardo Peñafiel
La victoire du « non » lors du référendum du 2 décembre 2007 portant sur les réformes constitutionnelles proposées par le président vénézuélien Hugo Chávez constitue le premier succès électoral de l’opposition depuis l’arrivée au pouvoir du mouvement bolivarien en 1998. Pourtant, en chiffres absolus, le camp de l’opposition n’a pratiquement pas connu d’augmentation. Le facteur déterminant de ce référendum est surtout l’abstention de près de trois millions d’électeurs qui, après avoir voté pour Chávez lors des présidentielles de décembre 2006, n’ont pas accouru aux urnes pour soutenir ses réformes constitutionnelles. Plus qu’un désaveu vis-à-vis de Chávez, cette abstention peut être interprétée comme un signe de l’autonomie et de la maturité de l’électorat chaviste refusant de se faire imposer un chantage plébiscitaire au nom de leur appui à un chef ou à un processus révolutionnaire.
Si l’on compare les quelque 4 504 000 votes obtenus par le « non » aux réformes constitutionnelles avec les 4 300 000 obtenus en décembre 2006 par le candidat unique de l’opposition lors des élections présidentielles, Manuel Rosales, on ne note qu’une augmentation de 200 000 électeurs pour le camp de l’opposition. De plus, si l’on pense que la différence entre le « non » et le « oui » au référendum n’atteint que 125 000 voix, on peut aisément conclure que les quelques chavistes qui seraient passés dans le camp de l’opposition ont été décisifs. Mais il n’en aurait rien été si tous les 7 310 000 électeurs de Chávez qui se sont prononcés en sa faveur en 2006 s’étaient pointés aux urnes. Avec seulement 4 379 000 voix en faveur des réformes constitutionnelles, les forces chavistes ont perdu près de trois millions d’électeurs. Ces voix n’ont certes pas été perdues au profit de l’opposition. Elles montrent néanmoins que le peuple vénézuélien n’est pas prêt à suivre Chávez dans n’importe quelle aventure. Surtout si celle-ci n’a pas été suffisamment exposée et débattue avant d’être soumise au verdict populaire.
Avec son projet de réformes constitutionnelles, Chávez cherchait à « noyer le poisson » de la question de sa réélection pour un troisième mandat d’affilée (interdite par la constitution créée sous l’impulsion de son propre mouvement en 1999) sous un flot de réformes constitutionnelles intempestives et contradictoires. En effet, il est difficile d’expliquer la nécessité d’apporter des réformes à une constitution élaborée il y a à peine huit ans par une Assemblée constituante composée à plus de 90 % de représentants favorables au projet bolivarien et plébiscitée par 70 % de l’électorat. D’autant plus que l’actuelle Constitution « bolivarienne » ne représentait en rien un frein aux initiatives que l’on cherchait à enchâsser (lock in [1]) dans la nouvelle constitution. La réduction du temps de travail hebdomadaire de 44 à 36 heures, par exemple, pouvait très bien faire l’objet d’une loi ponctuelle visant cet objectif. De même, l’affirmation des origines autochtones, africaines et européennes de la nation vénézuélienne se trouvait déjà dans l’ancienne Constitution et ne requerrait aucunement une réforme pour être réaffirmée. Aussi, le renforcement de la propriété publique, sociale et coopérative par rapport à la propriété privée pouvait très bien se réaliser à partir d’orientations programmatiques de l’exécutif sans avoir à modifier la Carta Magna. En outre, ces initiatives, ainsi que plusieurs autres au contenu social sans doute très intéressantes – comme l’élargissement de la protection sociale au secteur informel, l’augmentation des budgets décentralisés, la création d’un « pouvoir populaire » institutionnalisé, l’institutionnalisation des Missions, etc. –, n’ont jamais été empêchées par la Constitution de 1999 mais bien plutôt par un manque de volonté ou de capacité du mouvement bolivarien.
La présence de ces avancées sociales dans le projet de réformes était néanmoins nécessaire pour légitimer d’autres modifications tendant à un renforcement de l’exécutif et du présidentialisme. Au-delà de l’abrogation de la limitation de l’exercice de la Présidence à deux mandats consécutifs et le prolongement de la durée du mandat présidentiel de 6 à 7 ans, les pouvoirs présidentiels se voyaient renforcés au sein des réformes par l’assouplissement des procédures pour destituer des juges de la Cour suprême, ainsi que celles nécessaires pour décréter et suspendre un état d’exception. À cet égard, le retrait du droit à l’information des garanties ne pouvant être suspendues donne également plus de pouvoir discrétionnaire au président et à l’exécutif. Inversement, ces réformes constitutionnelles – prétendant renforcer la participation populaire – rendent plus difficile l’accès aux mécanismes citoyens de convocation à un plébiscite révocatoire ou l’abrogation d’une loi en augmentant le pourcentage de signatures nécessaires à leur mise en application.
En fait, tout se passe comme si Chávez et les institutions bolivariennes avaient voulu se prémunir contre une nouvelle tentative de coup d’État en se donnant à l’avance les moyens de résister aux campagnes séditieuses, de propagande et de désinformation menées par les médias privés et par l’opposition.
L’autoproclamée « opposition démocratique » a donné plus d’une preuve de son manque d’attachement aux procédures constitutionnelles et à l’éthique journalistique d’une information impartiale. Cependant, en renforçant les pouvoirs pour combattre d’éventuelles tentatives de coup d’État ou de « coup médiatique » (comme celle du 11 avril 2002), Chávez prête flanc à la critique plus ou moins justifiée de son « autoritarisme ». Avec pour aggravant le fait que ces pouvoirs présidentiels accrus pourraient très bien être utilisés par d’éventuels successeurs de Chávez qui ne seraient pas aussi respectueux qu’il ne l’a été jusqu’ici de l’intégrité physique et morale de ses adversaires.
Une victoire du « oui » au référendum sur les réformes constitutionnelles n’aurait pas conduit à un État communiste totalitaire, à un absolutisme ou à une élimination du droit à la propriété privée, comme l’annonçait la propagande du « non », avec toute la mauvaise foi possible. Par contre, une telle victoire aurait relancé un cycle de violences et d’accusations mutuelles entre deux camps irréconciliables. À l’inverse, cette victoire à l’arraché du « non » a pour conséquence d’annuler les perpétuelles accusations de fraude lancées par l’opposition à chacune de ses défaites électorales. Elle a par ailleurs permis de créer un consensus autour de la Constitution de 1999, jusqu’alors décriée par l’opposition.
Les réformes constitutionnelles visaient trois buts contradictoires, soit de permettre : 1) la réélection de Chávez pour un troisième mandat, 2) l’approfondissement de la révolution populaire, sociale, bolivarienne et maintenant socialiste, et 3) une meilleure protection des acquis de cette révolution en les enchâssant dans la Constitution et en renforçant les pouvoirs exécutifs et présidentiels. Paradoxalement, l’échec de ces réformes pourrait avoir pour conséquence le renforcement de la révolution bolivarienne du fait de la remise en question du caractère personnaliste du processus (trop marqué par la figure de Chávez), de la mise en évidence de la nécessité de concrétiser, dans les faits plutôt que sur papier, le renforcement des pouvoirs publics, sociaux et populaires promus par la révolution de même que du renforcement de la légitimité du processus politique ouvert par l’élection de Chávez en 1998, depuis la reconnaissance par l’ensemble des acteurs politiques du cadre constitutionnel de 1999.
Si elle veut savourer sa victoire, l’opposition est bien obligée de reconnaître la légitimité du cadre légal au sein duquel celle-ci s’est produite. Cette victoire lui permettra peut-être de s’incorporer au jeu politique, cherchant à battre le chavisme au sein de son propre cadre constitutionnel, plutôt que de se borner à demander le « départ du tyran », comme si tous les problèmes du Venezuela ne tenaient qu’à un homme qui aurait trompé les masses pendant dix ans.
En revanche, si le camp bolivarien veut tirer profit de cette défaite, il est essentiel de cesser de considérer les chavistes abstentionnistes du 2 décembre comme des « antirévolutionnaires », des alliés de Bush, de l’empire ou de l’oligarchie, pour y voir plutôt l’exercice d’une conscience critique – au sein même de son mouvement ou de ses sympathisants – avec laquelle il faudra compter, non seulement pour « l’éduquer » ou élever son degré de « conscience révolutionnaire », mais surtout pour élaborer avec elle le projet et les stratégies permettant à un peuple et à plusieurs tendances existant en son sein de cheminer vers des degrés de plus en plus élevés de liberté et d’égalité politiques.
[1] Le principe du lock in a été élaboré par les théoriciens néolibéraux de la stable democracy (entendre : démocratie sous tutelle), opposés avec ferveur aux principes de la démocratie participative. Il consiste à enchâsser les réformes de l’État dans les constitutions de manière à rendre plus difficile un retour en arrière. Paradoxalement, Chávez applique ces principes antiparticipatifs pour promouvoir la « participation populaire »…
