Mini-dossier : Retour sur les municipales 2017
Les mains invisibles de Saguenay
Un « vent de changement » a soufflé sur Saguenay le 5 novembre dernier. Plusieurs perçoivent, en effet, le départ de Jean Tremblay et l’arrivée de nouveaux visages comme la garantie d’un renouveau bienfaiteur. Il reste que redonner un sens démocratique à cet appareil municipal gangrené par le favoritisme et les abus de pouvoir s’avèrera une tâche complexe.
Josée Néron, de l’Équipe du renouveau démocratique (ERD), est devenue la première mairesse dans l’histoire de Saguenay. En raison de la culture politique et des attaques belliqueuses venues de l’ancien régime, les partis politiques municipaux ont toutefois mauvaise presse à Saguenay. Ils sont perçus comme une cause des problèmes démocratiques. C’est pourquoi madame Néron se retrouve entourée de seulement trois conseillers·ères de l’ERD et de douze élu·e·s indépendant·e·s. Quatre d’entre eux, par ailleurs, ont siégé dans l’ancien conseil municipal sans intervenir pour empêcher les manœuvres de Jean Tremblay. Le Parti des citoyens, celui de l’ancien maire, a été rayé de la carte puisque son seul conseiller élu a choisi de siéger comme indépendant. Le nombre de femmes accuse un recul, passant de cinq conseillères à une mairesse et deux conseillères seulement.
Dès son arrivée, Josée Néron a redonné le droit de parole aux fonctionnaires, remis les séances municipales en soirée, placé la période de questions au début des assemblées, augmenté le nombre d’élus·e·s au comité exécutif, etc. Il s’agit d’un retour à des règles de base bafouées par l’ancien régime. On peut s’en réjouir sans considérer pour autant qu’il s’agit de changements profonds.
Le recul du déni
Une grande partie de la population de Saguenay connaît une prise de conscience douloureuse depuis les élections. Le déni perd du terrain. Chaque jour apporte son lot de rebondissements, montrant à quel point les ami·e·s du régime n’ont pas lésiné pour s’enrichir avec les fonds publics. Le contrat blindé et extravagant offert à Ghislain Harvey, ex-PDG de Promotion Saguenay (PS), dont la révélation a fait l’objet d’une ordonnance d’un juge de la Commission d’accès à l’information, n’est qu’un exemple parmi d’autres. À travers les diverses manœuvres pré-électorales commises au conseil d’administration de PS et la découverte d’autres contrats faramineux octroyés à ses complices placés dans l’appareil municipal, la population se rend compte que Saguenay possédait le parfait arsenal, banal mais destructeur, d’un système basé sur le favoritisme et les abus.
Utilisons Promotion Saguenay, un cas type, pour jeter les bases d’un débat sur les causes des malversations et de leurs possibles solutions. Cette organisation municipale reçoit 10 millions $ par année en fonds publics. Un examen de la composition de son conseil d’administration (2006 à 2017) met en évidence des éléments intéressants. Le nombre de membres varie, sans explication, entre 13 et 19 selon les années. Trois d’entre eux y siègent depuis le début (11 ans), dont un qui est aussi président de la Pulperie de Chicoutimi depuis 2015 et administrateur à Diffusion Saguenay. La majorité y siège depuis 8 et 10 ans. Il n’y a jamais eu plus de quatre femmes au conseil, et on en compte une seule actuellement. Ce sont en général des propriétaires de PME (tourisme, construction, clinique dentaire, garage, assurances, etc.). Aucun membre ne provient d’autres secteurs de la société, sauf un qui occupe un siège réservé au préfet de la MRC du Fjord. Les nominations ne sont pas justifiées bien qu’il y ait une dominance du secteur privé. Plusieurs critiques, demeurées lettres mortes, ont dénoncé l’opacité de l’organisation. En 2013, un rapport du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) identifiait des problèmes dans l’octroi des contrats. Outre les mandats traditionnels de prospection et de soutien aux entreprises qui lui sont attribués, PS s’occupe de tourisme, gère le quai de croisières internationales et l’aéroport civil de Bagotville. En mars 2017, elle a acheté l’entreprise Croisières du Fjord dans le plus grand secret. Le 30 novembre dernier, le nouveau conseil municipal a voté à l’unanimité une résolution demandant sa mise en tutelle administrative par le MAMOT. Des vérificateurs externes enquêteront aussi sur Diffusion Saguenay et la Zone portuaire.
Un renversement démocratique
Le danger qui guette le nouveau conseil municipal est de réduire les problèmes de Saguenay à une question de gouvernance, terme fourre-tout qui occulte les intérêts et relations de pouvoir tout en faisant fi de l’imputabilité. À ce titre, notons qu’aucun membre du conseil d’administration de PS n’a reconnu ses torts ni démissionné.
La gestion démocratique de Saguenay est le réel problème. Le cas de PS est probant. Les élus·e·s et la population n’ont pas de contrôle sur les orientations et les décisions d’une organisation municipale qui se considère comme souveraine. Face aux graves allégations qui circulent, plusieurs affirment que la solution passe par une « dépolitisation » de la structure municipale. Cette utilisation erronée du concept, qui confond démocratie et partisanerie, en arrive à déresponsabiliser les élu·e·s. Il n’est guère surprenant, du coup, d’entendre dire que les gens d’affaires sont les meilleurs pour siéger comme administrateurs comme si, naturellement, leurs intérêts se confondaient avec ceux de la population. Bref, les gens d’affaires seraient les doigts de cette main invisible qui crée la richesse à Saguenay. C’est là une application d’un pur néolibéralisme municipal dans lequel l’économie n’est plus un enjeu politique. Cela signale toute l’ampleur du travail qui reste à faire.
Que faire ?
Il faut redonner un sens à la démocratie en commençant par la replacer à l’endroit. Il faut mettre le bien commun au centre des décisions. Ce défi que certains jugent utopique est pourtant le changement fondamental attendu. Le bien commun ne saurait être soumis à la vision d’une communauté d’affaires. Promotion Saguenay est actuellement présenté comme le bras économique de Saguenay, conception dans laquelle l’économie est dissociée du social et des élus·e·s. Candidat défait à la mairie et associé-conseil chez Raymond Chabot Grant Thornton, Arthur Gobeil, nommé directeur intérimaire de PS pendant la procédure de vérification, défend depuis longtemps les promoteurs, dont la multinationale Rio Tinto. Sa première déclaration fut d’affirmer que « la première étape, c’est de bien rassurer la communauté d’affaires, que la municipalité s’occupe de façon prioritaire de ce dossier-là ». Pourtant, l’actuel sursaut d’indignation vient de la population, pas du milieu économique.
Le deuxième défi est de revoir la définition du développement en le faisant reposer sur l’intérêt collectif et en intégrant toutes ses dimensions. Des outils existent déjà à cette fin, dont le plan d’aménagement et d’urbanisme. On doit considérer tous les enjeux, notamment l’environnement et la baisse démographique. La mission, la planification et le financement de PS, ainsi que des autres organismes paramunicipaux, devront découler de la vision adoptée par le conseil municipal.
Le développement est politique. Il n’est pas neutre et encore moins uniquement économique. Doit-on imposer un moratoire sur le développement de nouveaux quartiers ? Financer les arts professionnels avant le divertissement ? Investir dans le patrimoine plutôt que dans la construction ? Freiner les investissements en tourisme ? Ce sont des enjeux politiques qui confrontent directement les intérêts du secteur privé.
La démocratie existe à travers des mesures concrètes. Il faut revoir les structures de pouvoir, changer la composition du conseil de PS afin d’ajouter des représentant·e·s de divers secteurs ainsi que des citoyen·ne·s. On doit lui donner un mandat clair, adopté par le conseil municipal, après une consultation citoyenne. Il faut des redditions de comptes, empêcher le cumul des sièges dans les organisations municipales, limiter la durée des mandats et forcer la parité dans tous les conseils.
Le conseil municipal doit appliquer des règles qui empêcheront la reproduction d’un système basé sur les intérêts corporatifs et personnels. Redonner un sens à la démocratie me semble la seule voie pour lancer le chantier qui attend les élu·e·s de Saguenay. Il faudra du temps pour opérer un changement. Ce sera un vaste exercice pédagogique qui consistera à revoir les bases démocratiques, à la mesure du lavage de cerveau mené par l’ancien régime pendant 15 ans. Par ailleurs, Saguenay n’est pas la seule municipalité du Québec à triturer la démocratie au moment où le gouvernement accorde aux villes plus de pouvoir. Les élu·e·s doivent saisir l’ampleur de la responsabilité qui accompagne le gouvernement de proximité. Or, la proximité n’est pas que celle de la population, elle est aussi celle des profiteurs !
