Éditorial du no. 37
Mettre fin au trafic d’influence
En 1977, le gouvernement de René Lévesque faisait voter une loi qui limitait à un maximum de 3000 $ par personne et par année la contribution financière à un parti politique. Cette loi, révolutionnaire pour l’époque, visait à briser les liens « maffieux » entre partis politiques, collecteurs de fonds et puissances de l’argent.
Malheureusement, les grands bureaux d’avocats, spécialistes dans le détournement des lois démocratiques, ont trouvé l’astuce pour rétablir l’influence nocive des nantis : le dirigeant d’entreprise n’avait qu’à distribuer des 3000 $ à ses cadres pour que ces prête-noms, individuellement, graissent l’un ou l’autre parti politique. Le Parti québécois, lorsqu’il était au pouvoir, aurait pu colmater cette brèche par laquelle la loi était vidée de son sens. Hélas, il a préféré imiter le Parti libéral, en se dotant, lui aussi, de collecteurs de fonds.
Jean Charest a élargi cette brèche à un point tel que son parti est devenu aussi corrompu que feue l’Union nationale de Maurice Duplessis. Chaque ministre de son gouvernement doit recueillir chaque année 100 000 $ pour garnir les caisses du parti. Il n’est pas nécessaire d’être grand clerc pour comprendre que ces dons ne se font pas sans contrepartie.
Le Parti québécois et Québec solidaire proposaient de limiter à 500 $ la contribution de chacun, réforme qui réduirait le trafic d’influence, sans l’abolir. Trois députés du Parti québécois, Nicolas Marceau, Bernard Drainville et Nicolas Girard, vont plus loin, proposant une réforme radicale dont les deux objectifs essentiels sont de rendre inutiles les prête-noms et de ne pas augmenter le fardeau financier de l’État.
1. Le plafond pour les dons individuels serait ramené à 100 $. Un contributeur ne pourrait espérer une récompense pour un si petit montant. De plus, l’usage de prête-noms impliquerait la multiplication de ceux-ci et deviendrait impraticable. La principale source du trafic d’influence serait donc éliminée.
2. Le crédit d’impôt des contributeurs au financement des partis politiques serait aboli, ce qui permettrait de tripler le financement public des partis politiques, qui est actuellement de 0,50 $ par électeur, sans accroître les coûts pour l’État.
Les militants du Parti québécois ne nous avaient guère habitués, durant ces dernières années, à des propositions radicales et économiquement ingénieuses, se contentant de ressasser interminablement le comment de l’indépendance. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette proposition des trois députés, espérant que le Parti québécois, Québec solidaire et l’ensemble des forces progressistes la reprennent à leur compte. Évidemment, le Parti libéral s’y opposera avec toutes sortes d’arguments qui masqueront l’essentiel : son acharnement à se maintenir au pouvoir par tous les moyens. Mais, ce parti mordra inévitablement la poussière et le plus tôt serait le mieux.
Cette réforme paraît d’autant plus nécessaire que les liens viciés entre l’argent et le pouvoir se confirment dans de nombreux pays, dont ceux qui nous sont proches. Le phénomène s’observe tant dans les ploutocratiques États-Unis, dont la démocratie est minée par les montants illimités que des nantis et des compagnies donnent aux partis et à leurs candidats, que dans la France embourbée dans des scandales financiers d’une ampleur qui dépasse tout ce qu’on avait vu depuis longtemps. Le choix d’aller à contre-courant de ce financement pervers et plus qu’intéressé manifeste une volonté démocratique ferme et courageuse.
Cependant, les réformes de ce type, souvent proposées par les partis d’opposition, sont trop rarement mises en œuvre une fois au gouvernement, car elles sont alors soumises au pouvoir de l’argent et, en ce qui concerne le mode de scrutin, aux intérêts de députés qui veulent préserver leur siège. Pour sortir de ce cercle vicieux, il ne faut pas laisser aux seuls partis politiques (de l’opposition et quels qu’ils soient) le soin de harceler le gouvernement : de fortes et constantes pressions populaires sont nécessaires pour tout changement profond au mode de financement et de scrutin.
La réforme proposée par les trois députés péquistes ne règlera pas tous les problèmes et n’abolira pas l’influence déterminante sur l’État et ses représentants de ceux qui possèdent ou contrôlent les entreprises privées. Mais, elle permettra d’éliminer la principale source de corruption et appellera d’autres réformes démocratiques, dont l’introduction d’une représentation proportionnelle dans le mode de scrutin (proposition de Paul Cliche).
