Reconnaissance légale du droit de grève étudiant - Pour
Piège juridique ou avancée démocratique ?
Lors du congrès de mars 2011, Québec solidaire a adopté à la majorité deux résolutions ayant notamment pour effet de reconnaître constitutionnellement, ou quasi constitutionnellement, le droit de grève politique, notamment aux étudiants et étudiantes. Cette résolution fait de Québec solidaire le seul parti provincial à reconnaître un tel droit à la population étudiante. Malgré une adhésion de principe au droit de grève, peu de personnes dans la gauche québécoise se sont penchées sur les impacts de l’application de cette revendication. En effet, qu’implique la reconnaissance d’un tel droit ? Qui serait responsable de l’appliquer ? Engagerait-il le mouvement étudiant dans un processus de judiciarisation qui a, dans une certaine mesure, empêtré le mouvement syndical depuis les années 1980 ?
En cette période de mobilisation étudiante, Alexandre Leduc et Jonathan Leblanc, deux anciens militants étudiants qui évoluent maintenant dans le milieu syndical, vous présentent respectivement le pour et le contre de cette proposition.
Tout d’abord, le droit de grève étudiant, en est-il un ? Historiquement, le mouvement étudiant s’est réclamé, autant structurellement que culturellement, du syndicalisme tel que pratiqué dans le mouvement ouvrier. En conséquence, le mouvement étudiant a adopté et adapté l’ultime moyen de pression des syndicats : la grève. Alors que l’ouvrier cesse de travailler pour effectuer une pression économique sur son patron qui voit disparaître ses profits, l’étudiant, lui, n’a pas le même rapport de force. L’étudiant qui fait grève et qui cesse donc de se présenter en classe exerce une pression plus politique qu’économique. Il « bloque la machine » en quelque sorte. En menaçant d’annuler la délivrance de diplômes d’une entière cohorte de diplômés, il met un grain de sable dans l’engrenage du marché du travail et remet en question la reproduction normale de la société. Finalement, l’étudiant qui décide de faire grève se donne du temps qu’il peut alors investir dans la réflexion critique et surtout dans l’action politique contre le gouvernement.
Mes arguments en faveur de la reconnaissance juridique du droit de grève étudiant sont d’ordre historique et organisationnel.
Reconnus et combatifs
Historiquement, donc, les premières luttes du mouvement syndical se sont d’abord situées sur le terrain de la reconnaissance syndical. Au 19e siècle, les syndicats étaient à l’origine carrément illégaux (décriminalisés qu’en 1872) et plusieurs ont dû faire des grèves en revendiquant d’abord leur reconnaissance avant de pouvoir faire grève sur les conditions de travail (pensons à la grève de Murdochville en 1957). D’une certaine manière, le mouvement étudiant a dû parcourir le même chemin de croix. La majorité des associations étudiantes ont dû livrer une bataille similaire pour être reconnues comme le porte-parole officiel des étudiantes d’un cégep ou d’une université.
La première fédération étudiante québécoise, l’UGEQ, réclamait déjà dans les années 1960 la création d’un code étudiant qui aurait les mêmes fonctions que le Code du travail (régulation de la vie syndicale). Ce n’est que dans les années 1980 qu’une partie du mouvement étudiant revient à la charge en demandant au PQ au pouvoir la mise en place d’un tel code. À l’époque, la gauche étudiante représentée par l’ANEEQ s’y oppose fermement. Cela donne la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants (« loi 32 »), une pièce législative mi-figue mi-raisin qui détermine un processus d’accréditation non obligatoire. Aujourd’hui, le ministère n’est pas au courant de la proportion d’associations étudiantes accréditées selon cette loi, ce qui laisse croire que ce processus d’accréditation est peu considéré par le MELS. Manifestement, l’accréditation a peu d’impact sur la réalité, la combativité et les activités des associations étudiantes.
Une des raisons évoquées par la gauche étudiante de l’époque pour se positionner contre la reconnaissance légale des associations étudiantes est l’idée qu’une telle reconnaissance amène invariablement une perte de combativité. À mon sens, il n’y a pas d’adéquation entre reconnaissance et combativité tant et aussi longtemps que l’objectif demeure d’être combatif, et non d’être simplement reconnu.
De plus, lorsqu’on sait que plusieurs syndicats, surtout ceux représentant les travailleurs et travailleuses précaires, ont des variations d’implication liées à leurs effectifs constamment renouvelés, à des moyens financiers réduits, à la conscience de groupe fragile et la mémoire institutionnelle à peu près inexistante, il est étrange de considérer que l’absence de reconnaissance juridique stable soit bénéfique pour leur combativité…
Les associations étudiantes vivent sensiblement les mêmes problèmes que ces syndicats de travailleuses et travailleurs précaires. La reconnaissance juridique du droit d’association et du droit de grève devient donc un instrument fondamental leur permettant d’avoir une pérennité dans le temps.
Pouvoir consacrer ses énergies sur l’enjeu véritable
En ce qui a trait à l’argument organisationnel, il concerne la distribution des énergies en période de lutte. Dans la situation actuelle, lorsqu’une association étudiante déclare la grève, toutes les énergies de départ sont employées à faire respecter ce mandat. En effet, les tâches immédiates concernent principalement l’organisation des levées de cours. Cette tâche extrêmement lourde, que votre serviteur a effectuée à de nombreuses reprises, est un brûleur d’énergie particulièrement efficace.
S’ensuit souvent des défis plus graves : l’accès au local associatif bloqué, le harcèlement psychologique ou la suspension des leaders étudiantes, etc. Pendant ce temps, le mouvement étudiant ne se bat que pour sa survie et non contre la mesure du gouvernement qu’il conteste. En d’autres mots, il est victime d’une stratégie de diversion qui se préoccupe peu du niveau de combativité de l’association locale…
Il se trouve certains militants de la gauche spontanéiste pour dire que, malgré tout, cette situation est souhaitable, car elle contribue, par la répression des militantes et de leurs organisations, à radicaliser la lutte. À mon sens, cette politique du pire est la pire des politiques. C’est selon ce principe qu’on a dissout les associations étudiantes en 1969. Le mouvement étudiant a par la suite pris cinq ans à se reconstruire.
Que faire alors ? La reconnaissance du droit d’association et du droit de grève étudiant dans la Charte des droits et libertés de la personne conférera une stabilité organisationnelle aux associations étudiantes qui pourront dès lors cesser de lutter d’abord et avant tout pour leur existence et ainsi se concentrer sur la lutte qu’ils ont à mener.
Comment appliquer ce droit de grève ? Sa reconnaissance devrait impliquer, entre autres, l’obligation pour les établissements postsecondaires d’annuler les cours qui ont fait l’objet d’un vote de grève ; l’accessibilité permanente des locaux associatifs ; l’interdiction de suspension de militantes étudiantes pour avoir appliqué le mandat de grève en bloquant l’accès à des cours ou au campus, etc.
Il est important de comprendre que cette réflexion est encore embryonnaire. Comme il n’y a pas encore de consensus clair dans les centrales étudiantes à ce sujet, il y a encore place à la discussion.
