La réforme constitutionnelle en Bolivie
Avancées et conflits
par Stéphanie Rousseau
La Bolivie a entamé en août 2006 la difficile tâche de « refonder l’État-Nation » à travers une réforme constitutionnelle menée par une assemblée constituante démocratiquement élue. Alors que la Bolivie compte parmi les pays les plus pauvres de l’Amérique latine et que la discrimination systémique fondée sur l’ethnicité et le genre y est particulièrement criante, les défis pourront-ils être relevés par la voie démocratique du consensus et de la négociation ? La volonté du MAS (Movimiento Al Socialismo, Mouvement vers le socialisme) d’Evo Morales de « décoloniser » la société bolivienne a-t-elle des chances de triompher face aux résistances des élites et face à l’incertitude qui prévaut autour du contenu des nouvelles normes « décolonisatrices » ?
Le MAS et plusieurs partis et mouvements politiques se sont entendus le 18 octobre dernier sur la nature du nouvel État-Nation à enchâsser dans une nouvelle constitution : « un État de droit unitaire, social, plurinational, communautaire, démocratique, libre, indépendant, souverain, interculturel et reconnaissant diverses formes d’autonomies sub-étatiques. Il se fonde sur la pluralité et le pluralisme politique, économique, juridique, culturel et linguistique. » L’accord passé entre ces forces politiques prévoit que la démocratie sera à la fois représentative, participative, directe, délibérative et communautaire, ce dernier aspect faisant référence au pouvoir des peuples autochtones de nommer leurs autorités et de voter pour elles en fonction de leurs normes coutumières. Les principes de liberté, d’égalité de droits et d’opportunités, d’équité, de complémentarité, de réciprocité et de redistribution, de justice, d’équité de genre, de solidarité, de pluralisme, d’équilibre, d’harmonie, d’honnêteté, de tolérance et de respect de la dignité humaine sont affirmés comme devant faire l’objet de mesures spécifiques pour leur exercice effectif. L’État a pour responsabilité de redistribuer les excédents économiques à travers des politiques spécifiques dans les domaines social et culturel et dans les domaines de la santé et de l’éducation. Par ailleurs, fait notable, la liberté de religion et le respect des cosmovisions distinctes sont affirmés en même temps que l’indépendance de l’État face à la religion [1].
Le principal élément qui ressort de cet accord est la reconnaissance de la préexistence des peuples autochtones par rapport à la fondation de la nation bolivienne (elle-même suivant évidemment une longue période d’occupation coloniale). Cette reconnaissance est manifeste dans le principe de l’autodétermination et de l’autogouvernement de ces peuples dans le cadre du territoire bolivien.
Si ces avancées peuvent sembler à première vue assez impressionnantes, il faut tout de suite préciser que le contexte dans lequel se déroulent ces négociations est loin de garantir que la Bolivie parviendra à adopter une telle constitution tout en maintenant un minimum nécessaire de paix sociale. Cet accord fait en effet partie des résolutions adoptées par un « Conseil politique » mis sur pied par le vice-président du pays afin de dénouer l’impasse dans laquelle se trouvait l’Assemblée constituante créée en août 2006 et chargée de produire une nouvelle constitution. Cette Assemblée, formée de 255 représentantes élues sur la base de listes de partis ou de mouvements politiques, a traversé plusieurs vagues de contestation, de l’intérieur comme de l’extérieur, qui l’ont paralysée à différents moments depuis qu’elle siège. Le dernier épisode qui dure depuis le mois d’août s’est centré sur l’épineuse question du transfert éventuel de toutes les institutions étatiques vers la ville de Sucre, capitale historique où siège le pouvoir judiciaire mais supplantée par La Paz où se trouvent les pouvoirs exécutifs et législatifs.
Dans le département de Chuquisaca, dont Sucre est la capitale départementale, la vive mobilisation populaire réclamait que cette question soit débattue au sein de l’Assemblée constituante. Le MAS d’Evo Morales a tout simplement exclu cette possibilité. Le « Conseil politique » a été mis sur pied dans l’espoir d’établir un plus large consensus sur les différents articles de la future constitution, dans un contexte où la mobilisation populaire à Sucre, lieu où s’est établie l’Assemblée constituante, empêchait de garantir la sécurité des représentantEs.
Ce déplacement du débat constitutionnel et la mainmise du vice-président Alvaro Garcia Linera sur ce dernier, alors que le vice-président n’est pas élu à la Constituante, en disent long sur la gravité de la situation conflictuelle et sur la volonté du MAS de conserver le contrôle sur le processus. Le principal parti d’opposition, le PODEMOS (Poder Democrático Social, Pouvoir démocratique social), qui représente les intérêts de l’élite commerciale et financière des départements de l’est du pays, refuse de signer les accords adoptés par le Conseil politique. Si les organisations sociales telles que la CONAMAQ (Confederacion nacional de ayllus y markas del qullasuyu, Confédération nationale des ayllus et markas du Collasuyo) s’inquiètent du fait que l’Assemblée constituante a été supplantée par un Conseil politique, c’est en raison des années de lutte menées pour que l’Assemblée soit convoquée et que diverses voix populaires puissent y être entendues. Quant à PODEMOS, il poursuit son opposition au projet de refondation nationale menée par le MAS, notamment en ce qui a trait à l’autonomie de territoires autochtones.
L’autonomie est en effet au cœur des débats constitutionnels, bien que le consensus se soit établi autour d’un État qui resterait unitaire. D’une part, les départements riches en ressources naturelles et/ou les plus développés (4 sur un total de 9), réclament un régime d’autonomie départementale comportant le pouvoir de légiférer et de taxer, de même que le contrôle sur l’exploitation des ressources du sous-sol. D’autre part, les organisations autochtones réclament le droit de s’autogouverner dans le cadre d’autonomies régionale et municipale. Le MAS est opposé à l’autonomie départementale maximaliste demandée par les leaders de ces départements, mais il s’est engagé à créer un régime autonomiste comprenant la dimension départementale. Quant aux autonomies autochtones, le MAS est beaucoup plus favorable, bien que la question des compétences reste à définir.
Et le mouvement des femmes dans tout ça ?
La participation de 88 femmes élues à l’Assemblée constituante (presque un tiers des sièges) représente une avancée importante en termes quantitatifs. De même, la présidence de l’Assemblée a été remise dans les mains de Silvia Lazarte, une dirigeante connue de la Fédération nationale de femmes paysannes Bartolina Sisa. Bien que les efforts de quelques-unes pour former un front de coordination des femmes élues à l’Assemblée aient échoués, le travail de fourmi effectué notamment par « Presentes en la Historia. Mujeres en la Asamblea Constituyente », une coalition d’ONGs appuyées par la coopération internationale, semble avoir porté fruit. Depuis la fin de 2004, cette coalition a réalisé un travail gigantesque de consultation à travers le pays (plus de 400 ateliers) dans le but de produire une proposition de Constitution politique synthétisant les demandes populaires de plus de 20 000 femmes représentées par 1 000 organisations. Ce document a été largement diffusé dans le pays depuis sa parution en juin 2006.
Plusieurs des éléments contenus dans ce document se retrouvent par exemple dans la proposition constitutionnelle présentée en mai 2007 par le Pacte d’Unité, regroupant les principales organisations autochtones, syndicales, paysannes du pays — les principaux alliés du MAS en somme. Dans cette proposition, on remarque notamment l’usage d’un langage non sexiste dans la rédaction des différents articles (« les Boliviens et les Boliviennes, les citoyens et les citoyennes… »). Par ailleurs, on reconnaît le devoir de l’État d’adopter des mesures de discrimination positive en faveur des femmes ou de secteurs désavantagés de la population. Dans la section portant sur les droits individuels, on reconnaît que les droits et les garanties de la Constitution doivent être octroyés sans discrimination sur la base du sexe, du genre, de l’âge, de l’appartenance culturelle, de la langue, de l’opinion, de la religion, de l’orientation sexuelle, de l’orientation politique, d’un état de grossesse, d’une condition économique ou autre. On interdit toute forme de violence ou d’exploitation sexuelle, y compris au sein du couple et dans la famille. De même, dans un article spécifique on reconnaît le droit des hommes et des femmes à l’exercice et à la protection des droits sexuels et reproductifs. Au chapitre politique, on précise que la nouvelle assemblée législative devra être élue par le biais de listes électorales où prévaudront la parité et l’alternance entre candidats des deux sexes. Sur l’importante question de la propriété de la terre, on spécifie que les femmes et les hommes devront avoir les mêmes droits.
S’il reste à voir jusqu’à quel point ces éléments se retrouveront effectivement dans la nouvelle Constitution, il faut également mentionner que ces avancées féministes se font dans un contexte où le mouvement des femmes en Bolivie est plutôt fragmenté. Alors que les organisations de femmes paysannes et autochtones sont insérées dans les lieux du pouvoir créés par le MAS, peu d’entre elles se font entendre sur la place publique ou dans les médias. Par ailleurs, le mouvement des femmes de classe moyenne qui s’associe plus ouvertement au féminisme et qui a fait des gains importants pendant la décennie des années 1990 est pour le moment relégué à un rôle de coulisse, victime des conflits de classe et des conflits ethniques où l’on associe le féminisme à un mouvement d’élite occidentalisée inféodée à la coopération internationale.
D’où vient ce paradoxe du décalage entre un discours antiféministe au sein du mouvement populaire et la réalité du progrès important des propositions féministes dans la proposition du Pacte d’Unité ? Voilà un mystère sur lequel il serait intéressant d’enquêter. Ce qui est sûr, c’est que le sort de l’Assemblée constituante et le contenu exact de la nouvelle Constitution politique de la Bolivie sont encore incertains devant la vigueur des conflits non résolus après plus d’un an de débat officiel.
[1] « Partidos logran acuerdo para el tipo de Estado », quotidien La Razón (La Paz), 19 octobre 2007.
