L’avenir de la retraite au Québec
Un patrimoine collectif et non pas un privilège
Dossier : L’assaut contre les retraites
Le système de revenus de retraite au Québec fait et va encore faire l’objet de profondes transformations dans les années qui viennent. Plusieurs réformes adoptées depuis 2010 produiront leurs effets d’ici 2020. L’âge de la pension de la Sécurité de la vieillesse va être repoussé de 65 à 67 ans. Le taux de cotisation et les pénalités sur la retraite anticipée ont été augmentés. Un projet de loi (78) pour encadrer la restructuration des régimes à prestations déterminées dans le secteur municipal a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec juste avant le déclenchement des élections et d’autres modifications législatives étaient prévues pour l’automne 2014. Un nouveau véhicule d’épargne, le Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), va être mis en place dans les entreprises qui n’offrent pas déjà un régime de pension ou un REER. C’est donc l’ensemble du système de revenus de retraite qui est touché par cette vague de changements législatifs. Comment les groupes sociaux peuvent-ils se mobiliser face à la remise en cause d’un système qui est reconnu comme l’un des plus performants dans le monde ? D’où vient le sentiment général d’inquiétude de la population face à ces transformations ?
Pour comprendre le malaise social actuel face à la retraite, il faut rappeler que depuis plusieurs années, certains commentateurs politiques ne cessent de présenter le vieillissement de la population comme une menace : menace à la croissance économique par la baisse anticipée de la population active et de la productivité qui entraînerait mécaniquement une réduction de la richesse par habitant ; menace à la capacité de dépenser des gouvernements et des municipalités par l’augmentation des sommes consacrées au service de la dette de l’État et au financement des déficits des régimes de retraite des employé·e·s des secteurs public et parapublic ; menace pour les jeunes ménages qui devront à la fois réduire leur niveau de vie pour soutenir des aînés dépendants et augmenter la durée de la vie professionnelle afin d’accumuler une épargne suffisante pour financer par eux-mêmes leurs dépenses une fois rendus à la retraite.
À l’extrême, c’est l’idée même de retraite comme fin de l’emploi qui devrait être abandonnée, au profit d’une participation au marché du travail tant que les personnes sont en bonne santé. Il est vrai que les taux d’activité et d’emploi ont atteint des records au Québec ces dernières années, sous l’effet de l’augmentation du taux d’activité des étudiant·e·s, des femmes et des personnes de 55 à 64 ans. Pourquoi donc vouloir lutter contre une évolution « naturelle » de la société et défendre un système qui brimerait la liberté individuelle au profit de l’intérêt général ? Cette façon d’analyser les enjeux de la retraite est pourtant fallacieuse, car elle cherche à masquer les problèmes sociaux au profit d’un programme conservateur qui prône l’individualisme obligatoire comme finalité politique.
Le système de revenus de retraite au Québec fait et va encore faire l’objet de profondes transformations dans les années qui viennent. Plusieurs réformes adoptées depuis 2010 produiront leurs effets d’ici 2020. L’âge de la pension de la Sécurité de la vieillesse va être repoussé de 65 à 67 ans. Le taux de cotisation et les pénalités sur la retraite anticipée ont été augmentés. Un projet de loi (78) pour encadrer la restructuration des régimes à prestations déterminées dans le secteur municipal a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec juste avant le déclenchement des élections et d’autres modifications législatives étaient prévues
Un acquis social à défendre… et à bonifier
Plusieurs groupes sociaux (syndicats, retraité·e·s, jeunes, organismes communautaires) se sont mobilisés pour contrer le discours dominant décrit plus haut, avec un degré de succès variable selon les cas compte tenu de la nature souvent défensive des revendications. « Il faut défendre la société », selon la formule d’un célèbre philosophe, mais il reste pourtant à construire une véritable « alliance sociale » basée sur une alternative au programme conservateur qui domine l’espace politique et médiatique. L’institution de la retraite repose sur un compromis social entre l’État, les entreprises et les individus dans lequel la formation et la participation au marché du travail qui se traduit par la dépendance économique à l’emploi s’accompagnent d’un droit à la sécurité du revenu lorsque la personne quitte le marché du travail. La richesse économique est ainsi supportée par une institution sociale. C’est la solidarité entre les générations et entre les différentes catégories de revenus qui garantit la liberté individuelle de choisir une spécialisation professionnelle et de déterminer librement les conditions de départ à la retraite. La retraite n’est donc pas un privilège, mais un droit à la sécurité sociale acquis grâce à la mobilisation de générations précédentes qui nous ont transmis un « patrimoine », une richesse collective, qu’il s’agit de bonifier pour les futures générations.
Le système de retraite est similaire à l’éducation, car c’est quand on essaie de s’en passer que l’on mesure les coûts réels du système pour l’ensemble de la population. C’est d’autant plus vrai dans le cas de la retraite étant donné que ce sont les régimes publics – universels, à prestations déterminées, avec une composante par répartition, gouvernés de manière démocratique, avec l’aide de gestionnaires financiers publics – qui sont les plus efficaces et qui réduisent au maximum les risques de fraudes, d’augmentation des frais de gestion et de spéculation financière. Des régimes publics forts offrent également plus de latitude pour prendre en compte les parcours professionnels « atypiques » et la pénibilité des emplois.
La vision de la retraite comme patrimoine collectif ne veut pas dire qu’il ne faut pas faire des réformes du système, au contraire, mais pas dans le sens de coupes arbitraires de droits existants. Si l’on reprend certains des éléments présentés plus haut, il est possible d’avancer des propositions alternatives au discours dominant : créer une instance de concertation (sur le modèle de Pharma-Québec) entre les régimes de retraite pour améliorer la négociation avec les gestionnaires financiers, en évaluant notamment la structure de la détention de la dette publique et le financement des grandes entreprises au Québec ; réformer la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (loi RCR) pour améliorer l’accès aux régimes de retraite, mieux protéger les régimes de retraite à prestations déterminées contre les risques de fermeture et interdire les disparités de traitement ; créer un conseil des retraites pour établir les besoins sociaux de la population vis-à-vis de la retraite. Bien entendu, chaque groupe social établit ses propres priorités (créer ou défendre tel ou tel régime de retraite, améliorer l’indexation, bonifier le Régime des rentes du Québec, etc.) de manière autonome (et démocratique), mais la population doit également être informée des propositions plus générales qui visent à améliorer le système dans sa structure et dans une perspective à plus long terme pour les futures générations.
