Trois années désastreuses de gouvernement Charest
par Nicole de Sève
Le 14 avril 2003, le Parti libéral du Québec raflait 76 circonscriptions même s’il n’avait obtenu que 45 % du vote populaire. Fait occulté à l’époque, ou presque, le taux de participation n’atteignait que 70 %, soit le plus faible taux enregistré depuis 1927. Malgré ce déficit démocratique, lié au mode de scrutin actuel, le nouveau premier ministre se targuait d’une légitimité incontestable pour mener à bien son projet politique tel qu’énoncé à l’époque : « l’avenir économique du Québec, ce n’est pas l’interventionnisme, c’est l’entrepreneurship. La détérioration de la capacité de l’État québécois à bien servir les citoyens et la préservation de la position économique concurrentielle du Québec nous imposent donc une révision du fonctionnement de l’État. »
Le ton était donné. Fidèle à ce programme, l’État deviendrait un instrument au service de la réussite des citoyens, un gestionnaire des biens publics, un « réingénieur », ses missions essentielles se rapetissant comme peau de chagrin : santé, savoir, prospérité, sécurité. Exit la solidarité, l’égalité, la justice sociale, la distribution de la richesse. Bienvenue la thérapie de choc : déréglementation, privatisation, sous-traitance, érosion des budgets alloués aux services publics et aux programmes sociaux et restrictions des libertés fondamentales. Trois ans plus tard, où en sommes-nous ?
La réingénierie
Dès son arrivée au pouvoir, le gouvernement Charest démarre, au nom de la nécessaire modernisation de l’État, une vaste opération d’examen comptable des programmes, des services gouvernementaux et des règlements chapeautés par six comités ministériels sous la gouverne de la présidente du Conseil du trésor. Émule de Margaret Thatcher, Monique Jérôme-Forget a un leitmotiv : « less government is better government ».
L’objectif recherché est de dégager des marges de manœuvre nécessaires aux baisses d’impôt, à hauteur d’un milliard par année. Pour cela, le gouvernement s’engage dans une révision des modes d’intervention de l’État dans l’économie, c’est-à-dire la réforme d’institutions économiques comme la Société générale de financement (SGF) ou encore la Caisse de dépôt et de placement du Québec (Loi 78) ou encore la liquidation partielle ou complète de certains actifs comme Télé-Québec [1].
Prétextant « l’absence de définition sur ce qu’est un bien ou service public relevant de l’État seul [2] », le Conseil du trésor table sur la diminution de la taille de l’État pour « étendre la notion de service (entendre marchand) à toutes les fonctions publiques, qu’il s’agisse de santé, d’éducation, d’incarcération, d’infrastructure routière, etc. » Au cœur de cette stratégie, la création de l’Agence sur les partenariats public-privé, canal privilégié pour répondre aux exigences de l’Accord sur les marchés publics et transformer les règles de gouverne afin d’établir, avec le secteur privé, des contrats à long terme pour assurer la conception, la réalisation et l’exploitation de projets de l’administration publique.
La réingénierie nécessite, selon le gouvernement, la levée « d’obstacles universels », notamment les contraintes législatives, réglementaires et contractuelles. Pour convaincre la population, Jean Charest s’adresse directement à elle via les journaux afin de demander « aux groupes d’intérêt qui bénéficient du statu quo » de « faire preuve d’ouverture et d’avoir la grandeur de ne pas faire passer des intérêts corporatistes au-dessus des intérêts historiques du Québec et de tous les Québécois [3] ».
S’appuyant sur le postulat que la production de la richesse, c’est l’affaire du privé, et arguant que l’État n’est plus capable d’assurer la richesse collective sans accentuer son endettement, il s’engage à se délester d’un ensemble de fonctions au profit de l’entreprise privée, de manière à dégager les marges de manœuvre financières permettant de payer la dette.
Courageux comme pas un, il utilise le bâillon, le 17 décembre 2003, pour introduire sa première « génération » de législations : modification de l’article 45 du Code du travail pour faciliter la sous-traitance (Loi 31), reconfiguration et fusion forcée des unités de négociation dans le secteur des affaires sociales (Loi 30), interdiction de syndicalisation aux responsables de services de garde en milieu familial (Loi 8) et aux ressources intermédiaires en santé et services sociaux (Loi 7), privatisation et augmentation de la tarification dans les services de garde (Loi 32), modification des règles de gouvernance régionale et des structures régionales par la création des Conférences régionales des élus (Loi 34).
C’en est trop, la population québécoise réagit. Le gouvernement est au plus bas dans les sondages, ne récoltant que 39 % de taux de satisfaction en janvier 2004. Pourtant, les cafouillages se multiplient au cours de l’année 2004. Quelques exemples : avenir du Conseil du statut de la femme, crise à Kanesatake, financement public des écoles privées juives, centrale au gaz du Suroît, emplacement du nouveau CHUM, aide financière aux études, autant de dossiers qui minent sa crédibilité. Il doit recentrer son discours.
Le démembrement de l’État
En mars 2004, le gouvernement improvise la tenue de forums régionaux de discussion qui posent en prémisse la nécessité de répondre aux changements démographiques et aux défis des finances publiques. Véritable parodie de participation, les grands-messes estivales sont plutôt des exercices de démocratie individualiste où les personnes invitées à titre personnel sont tirées au hasard. Pourtant, le gouvernement affirme y puiser sa légitimité pour aller de l’avant. Les « plus taxés », les « plus endettés » de l’Amérique du Nord doivent accepter de « faire autrement », c’est-à-dire se résigner, encore une fois, au bâillon de décembre 2004 alors que sont adoptées la Loi 61 créant l’Agence sur les partenariats public-privé, la Loi 78 traçant un nouveau mandat à la Caisse de dépôt et de placement, la Loi 55 autorisant la hausse des tarifs de l’assurance automobile, la Loi 63 créant Services Québec et la Loi 75 reconstituant les villes défusionnées.
Si au moins le fédéralisme asymétrique prenait corps. Mais non. L’entente sur la santé n’est qu’administrative et le temps file pour conclure une entente sur les congés parentaux.
Au printemps 2005, le premier ministre n’a plus le choix. Récipiendaire du prix citron de la revue Commerce, il tente de regagner un tant soit peu la confiance populaire par un remaniement de son Conseil des ministres. Las des frasques de ses ministres, il accentue la centralisation des décisions au Comité exécutif, relance le Comité des priorités et engage le gouvernement sur la voie de nouveaux dossiers comme le développement durable (!) et la conciliation travail-famille. Le ministre Couillard entreprend une consultation sur un nouveau mode d’organisation des services décentralisés vers l’instance locale. Mais rien n’y fait et le gouvernement semble toujours surfer sur la vague de l’improvisation. Les investissements en éducation et en santé ralentissent, Ottawa se refusant à reconnaître le déséquilibre fiscal.
La paix sociale tant souhaitée n’est pas au rendez-vous. La décision de convertir 103 millions $ de bourses en prêts provoque une grève historique de 6 semaines par le mouvement étudiant. Le développement durable se heurte au projet gouvernemental de prolonger l’autoroute 25 et à la construction d’un pont reliant Laval à Montréal. Les Centres de la petite enfance (CPE) doivent lutter d’arrache-pied pour préserver le réseau, mais le gouvernement persiste et impose, toujours par le bâillon, la Loi 124 créant des bureaux coordonnateurs des services en milieu familial.
Année charnière pour les négociations des secteurs public et parapublic, les moyens de pression se succèdent pour forcer le gouvernement à entreprendre de véritables négociations et à distinguer le dossier de l’équité salariale de la négociation. Ce dernier s’en tiendra à son cadre budgétaire et utilisera, là encore, le bâillon comme mécanisme de négociation en décembre 2005 et fera tomber sur la tête des syndiquées des services publics des décrets imposant de nouvelles conditions de travail et salariales.
Aujourd’hui, plus que jamais le Québec est engagé dans la voie de la privatisation, comme en témoignent les nouvelles règles de la gouvernance municipale mais surtout la Loi 134 autorisant les municipalités à confier au secteur privé la gestion de l’eau, des parcs et la collecte des déchets. Les scandales successifs qui secouent certaines institutions publiques comme la SAQ deviennent prétextes à la relance de toutes les rumeurs de privatisation. Insidieusement, les dépassements de coûts appréhendés pour la construction des hôpitaux universitaires de la région de Montréal pavent la voie aux PPP. Et ce n’est pas le remaniement ministériel marqué par l’arrivée au gouvernement de Raymond Bachand et la nomination de Claude Béchard au développement durable qui va changer la donne. Au contraire.
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La révision du rôle de l’État menée par le gouvernement Charest, mais aussi par les gouvernements précédents, reprend en substance les orientations de l’OCDE qui invite les pays occidentaux à adapter leurs administrations et leurs institutions publiques à la « nouvelle réalité », c’est-à-dire un environnement globalisé instaurant une nouvelle dynamique de compétition entre les sociétés et une crise persistante des finances publiques qui mine la capacité des États à offrir des services de qualité pour toutes les catégories de « publics ». En d’autres mots, redéfinir les programmes gouvernementaux en fonction des « clients » et accorder une plus large place au secteur privé dans la prestation de services. Cette adhésion au dogme du néolibéralisme n’est pas portée seulement par le gouvernement. Convergence oblige, nombre d’intellectuels, de politiciens plus ou moins retraités et d’éditorialistes nous farcissent les oreilles de leurs scénarios catastrophiques sur l’évolution de la démographie et la dette publique et se complaisent dans des appels à la construction d’un Québec lucide.
Jusqu’à quand ce gouvernement abusera-t-il de notre patience ? Depuis son arrivée au pouvoir, il se comporte en propriétaire des biens collectifs nationaux, alors qu’il n’en est que le gestionnaire. Il convient de lui rappeler que « Ce sont des peuples ou ce sont des nations qui détiennent la propriété des richesses naturelles, des lacs et des rivières, des biens collectifs et des patrimoines, les gouvernements n’en sont que les gestionnaires. Ils n’ont pas le droit de les aliéner. [4] »
[1] Consulter le Rapport du groupe de travail chargé de l’examen de Télé-Québec, Télé-Québec. Priorité à l’écran, sous la direction de Claude Bédard, 21 février 2005.
[2] Gouvernement du Québec, Conseil du trésor, Sous-secrétariat à la réingénierie de l’État, La réingénérie de l’État : obstacles pressentis, 19 août 2003.
[3] Jean Charest, « Le Québec a fait un pas en avant depuis six mois », Le Devoir, 14 octobre 2003.
[4] Dorval Brunelle, Dérive globale, Boréal, 2003, p. 197.
