Dossier : Justice pour toutes !
Vol à l’étalage. La fabrique de criminelles
Le taux de criminalité au Canada est en baisse constante depuis les dernières décennies. Pourtant, les données de Statistique Canada indiquent une augmentation de la population carcérale féminine qui ne fléchit pas.
L’Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry, dont le mandat est d’aider les femmes faisant notamment l’objet d’accusations criminelles ou pénales, estime que le nombre de femmes en détention a augmenté de 60% entre 2003 et 2013. Elle évalue aussi que 80 % des femmes incarcérées au Canada purgent une peine pour un crime de nature économique et qu’elles le sont majoritairement pour des affaires de fraude et de vol de moins de 5000$.
Le vol est l’infraction la plus souvent commise par les femmes, le vol à l’étalage étant le plus courant. Les données sur les taux d’accusations amènent aux mêmes conclusions. Documentées à partir des années 1980, alors que le genre commençait à peine à être une donnée quantifiée par les tribunaux à des fins statistiques, ces tendances continuent de se confirmer. Un rapport de 2008 de Statistique Canada indique que 66% des affaires de vol attribuées à des femmes relèvent de cas de vol à l’étalage.
Comment punit-on le vol à l’étalage ?
Le vol à l’étalage est considéré comme un véritable fléau social par les tribunaux québécois [1]. Selon les principes de détermination de la peine, le juge qui impose une peine à une personne déclarée coupable de vol à l’étalage doit tenir compte des facteurs relatifs aux circonstances du crime et au profil de l’accusée. De plus, la peine doit aussi tenir compte des peines antérieurement imposées : une personne qui récidive en matière de vol à l’étalage sera punie plus sévèrement qu’une personne sans antécédents judiciaires. Le résultat est donc une échelle de peines assez diversifiées allant de l’absolution – qu’elle soit conditionnelle ou inconditionnelle – à la détention.
Devant la fréquence des crimes de nature économique chez les femmes et pour offrir une alternative à la détention, la Société Elizabeth Fry du Québec a mis sur pied le programme Entraide vol à l’étalage (« programme EVE ») en 1988, inspiré du programme « Stop Shoplifting » au Canada anglais. Le programme fait maintenant partie de la liste des programmes sociaux disponibles à la cour municipale de Montréal. Il s’adresse aux femmes accusées à Montréal de vol à l’étalage, mais aussi d’autres crimes économiques comme la fraude par carte de crédit, la falsification de chèque et le vol de biens ou d’argent d’un employeur.
L’accusée qui s’inscrit au programme EVE doit plaider coupable à l’infraction, reconnaître les faits tels qu’ils lui sont reprochés et se présenter à toutes les séances de groupe et rendez- vous de suivi avec l’intervenante. À la fin du programme, l’accusée se présentera devant le ou la juge appelé·e à prononcer la peine. Cette peine restera, conformément aux principes de droits actuels, individualisée. Voyons deux exemples.
En 2012, une femme de 32 ans, alors mère de famille monoparentale, plaide coupable à une accusation de vol de vêtements d’une valeur de 191$ [2]. Elle complète avec succès le programme EVE et demande au tribunal une absolution. Or, Madame a déjà un casier judiciaire pour un vol en 2005 et elle ne s’est jamais prévalue d’une demande de suspension de casier afin que l’inscription ne soit plus publique. Le tribunal reconnaît qu’elle s’est prise en main, qu’elle a complété une formation pour être peintre industrielle, mais souligne qu’elle n’a pas fait la preuve qu’une nouvelle condamnation lui entraînerait des conséquences négatives concrètes sur le plan professionnel. Elle vit après tout avec une condamnation depuis plusieurs années. L’absolution est refusée et l’accusée se voit imposer une amende de 100$, ce qui constituera une seconde inscription à son casier judiciaire.
En 2005, une femme plaide coupable à une accusation de vol de 1120$ au bar où elle travaillait comme serveuse [3]. Âgée de 19 ans au moment des événements, elle avoue son crime rapidement et explique avoir agi ainsi afin de pouvoir payer son loyer. Elle complète avec succès le programme EVE et cherche à recommencer des études pour être technicienne dans le milieu de la santé. Elle est sans antécédents judiciaires et enceinte au moment du prononcé de la peine. Le tribunal lui accorde une absolution conditionnelle à 30 heures de travaux communautaires et une probation d’une année.
Qui sont ces femmes criminalisées ?
Le dernier rapport annuel de la Société Elizabeth Fry du Québec chiffre à 660 le nombre de dossiers ouverts par le programme EVE durant l’année 2016-2017. Les participantes sont âgées de 18 à 80 ans. Près des deux tiers sont sans emploi (65%) ou vivent seules (68%). Le rapport note aussi que celles qui travaillent ont un emploi précaire et insuffisant pour répondre à toutes leurs obligations financières. Le rapport souligne en outre une « recrudescence de vols à l’étalage en raison de la précarité sociale et financière ».
La Société indique que, d’une année à l’autre, 68% des femmes participantes sont membres d’une « minorité ethnique ». Nous n’avons toutefois pas trouvé de ventilation des données entre les personnes autochtones, racisées et immigrantes. Nous n’avons pas pu non plus obtenir des données concernant l’identité de genre et l’accessibilité du programme, le cas échéant, aux personnes trans.
Il existe peu de données démographiques ou de rapports statistiques permettant de dresser un portrait détaillé du traitement des communautés marginalisées au sein du système de justice pénale. Différentes institutions gouvernementales ou de la société civile se relaient pour recenser certaines données dans le cadre de leur mandat, mais il n’existe pas de stratégie nationale pour obtenir des données globales et cohérentes sur le sujet. Les données publiques par rapport aux femmes et aux crimes économiques émanent majoritairement des recherches et compilations des Sociétés Elizabeth Fry au pays ou des services correctionnels.
Dans ce contexte, il est difficile d’approfondir l’analyse, même si certains constats sont récurrents. Par exemple, nous savons que les communautés autochtones sont surreprésentées à l’intérieur des murs des prisons et nous savons que les femmes autochtones connaissent la plus forte croissance carcérale [4]. Pourtant, il ne semble pas y avoir de données publiques quant aux taux d’accusations des femmes autochtones à travers le pays. Qui les judiciarise, dans quels districts et pour quelles infractions exactement ? Il semble aussi exister très peu de littérature sur les femmes racisées et les crimes économiques.
Un programme à améliorer
Il n’en reste pas moins que le programme EVE entraîne des résultats positifs. Un rapport d’évaluation du programme en 2015 note que les récidivistes qui complètent le programme EVE, soit celles ayant un historique de crimes économiques, reçoivent « significativement moins de sentences d’emprisonnement » que celles qui ne le complètent pas. Pour les premières contrevenantes qui terminent le programme « l’acquittement, le retrait et les absolutions sont les sentences les plus utilisées ». En raison du manque de financement, le programme n’est toutefois disponible qu’à la cour municipale de Montréal. Les femmes accusées de vol à l’étalage ou d’un autre crime économique dans une autre juridiction au Québec ne peuvent s’en prévaloir. Notons aussi que les femmes accusées à la cour municipale de Montréal, mais ne comprenant ni l’anglais ni le français, ne peuvent pas intégrer le programme EVE puisqu’il n’est offert que dans ces deux langues.
Au final, il apparaît nécessaire de développer des données fiables et précises à l’échelle nationale, provinciale et même municipale sur les profils socioéconomiques des femmes accusées d’un crime économique. Si la prémisse est que les femmes criminalisées sont majoritairement issues d’un contexte social de marginalité – notamment par la pauvreté ou la racisation – alors la réponse sociale à cette criminalisation doit en tenir compte. En d’autres termes, si la criminalité de ces femmes est ancrée dans leurs réalités, alors nos solutions de rechange à la judiciarisation ou à l’emprisonnement devraient aussi s’y amarrer.
[1] Voir notamment Rousson c. R., 2016 QCCS 114 (CanLII), canlii.ca/t/gn09f, paragraphe 26 ; R. c. Lapointe, 2012 QCCM 84 (CanLII), www.canlii.ca/t/fr1wh, paragraphe 29 ; R. c. Forget, 2011 QCCM 304 (CanLII), canlii.ca/t/fp1k4, paragraphe 39 ; R. c. Bernier, 2006 QCCM 104 (CanLII).
[2] R. c. Reyes Vela, 2012 QCCM 282 (CanLII), canlii.ca/t/fvkvr, consulté le 2018-02-02
[3] R. c. Legault-Lapointe, 2006 QCCM 238 (CanLII), canlii.ca/t/1t78k, consulté le 2018-02-02
[4] Lire Mylène Taccoud, « Prisons et discriminations. Le cas des autochtones », À bâbord !, n° 68, février-mars 2017. NDLR.
