Corruption municipale
Problème insoluble ?
Dossier : Autocratie municipale
La corruption en politique ne date pas d’hier. Six ans après la fondation du Canada en 1867, le premier ministre John A. Macdonald est forcé de démissionner pour avoir accepté de l’argent du Canadien Pacifique. La politique municipale n’est pas à l’abri et la situation est souvent bien pire, depuis longtemps.
À Laval, Gilles Vaillancourt, maire de 1989 à 2012, est accusé de gangstérisme pour avoir présumément perçu 2 % de la valeur des contrats octroyés par la Ville. Des maires de villes moyennes (Robert Poirier, Boisbriand) ou de minuscules municipalités (Michel Lavoie, Saint-Rémi-de-Napierville) sont accusés de fraude et d’abus de confiance dans le cadre de l’octroi de contrats publics.
Ces accusations sont rendues possibles depuis que l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a été mise sur pied en 2011. Auparavant, ces crimes attiraient peu l’attention de la Sûreté du Québec ou du gouvernement du Québec : un climat d’impunité était généralisé. Aujourd’hui même, les signalements se multiplient et les ressources de l’UPAC ne suffiront pas ; la solution à la corruption municipale ne pourra pas être que policière.
J’étais de ceux qui, scandalisés par les « affaires » montréalaises telles que les fraudes entourant le projet immobilier du Faubourg Contrecœur ou le contrat dit des « compteurs d’eau », se sont engagés en politique municipale pour régler démocratiquement le problème de la corruption. La suite est connue : l’élection montréalaise de 2009 fut chaudement disputée et chaque camp a multiplié les accusations révélatrices : l’un acceptant le financement occulte d’un Tony Accurso, l’autre taxant les contrats municipaux d’un 3 % pour son parti politique. Nous avons tiré de cet épisode une leçon : la concurrence politique délie les langues !
Parallèlement, plusieurs des personnes qui vont fonder la Ligue d’action civique avaient réclamé la tenue de la Commission d’enquête sur l’industrie de la construction, ou Commission Charbonneau. Elle a depuis fait un excellent travail. J’avoue par ailleurs que le défilé des acteurs déchus de l’industrie de la construction était une coupable source de plaisir.
Oui, au-delà de la fin en queue de poisson, la Commission a été aussi providentielle que souhaitée. Non seulement elle lança la classe politique sur la voie d’une guérison durable de sa relation incestueuse avec certains cartels, mais elle a de plus ébranlé des pans entiers de ces cartels eux-mêmes, les firmes de génie en particulier. Le financement politique ne sera plus le même. Les contrats publics sont maintenant octroyés à des prix presque réalistes et, dans l’intervalle, nous avons déjà économisé des milliards de dollars. Trouvez-moi meilleur investissement ! Cette commission d’enquête fut notre « think tank » de 50 millions de dollars qui permit d’effectuer les recherches utiles et d’établir les doctrines de notre action pour les cinq à dix prochaines années. Un travail impensable à réaliser bénévolement. Mais s’il faut craindre que ses 60 recommandations restent sur les tablettes, que peut être alors la recette d’un changement durable ?
Une analyse radicale du problème, des solutions sous contrôle citoyen
Qu’est-ce que la corruption ? La proverbiale enveloppe brune est une image forte, mais c’est surtout un état d’esprit : se servir plutôt que servir. Comment se maintient-elle ? Les corrompus se voient comme des gagnants qui croient que les lois ne s’appliquent pas à eux, et les pratiques en place font que c’est souvent le cas ! Les seuls experts qui pratiquent le droit municipal ont longtemps été au service exclusif des villes pour les représenter en cour contre les citoyen·ne·s. Et les juges nommés dans les différentes cours de notre système de justice sont recrutés parmi ces experts. Qui peut s’y frotter ?
Quant au ministère des Affaires municipales, même lorsqu’il est informé de situations hautement illégales, il se contente d’en faire le constat par de fort bien écrites correspondances inoffensives. Si les corrompus sont vus comme des gagnants, les dénonciateurs sont vus comme des utopistes solitaires dont la cause serait perdue d’avance. Au mieux, on les fait taire avec des mises en demeure. Même si les poursuites-bâillons se font plus rares depuis le recours réussi de Martin Drapeau à Boisbriand invoquant la « loi anti-SLAPP » adoptée en 2009 [1] dans le dossier du contrat de l’usine d’épuration d’Infrabec contre Lino Zambito, ce type de poursuites existe toujours dans le milieu municipal [2]. Plus inquiétant encore, elles pourraient se multiplier si le projet d’assurance juridique collective des élus municipaux visant à doter les élus d’outils supplémentaires pour faire taire davantage lescitoyen·ne·s contre d’éventuelles diffamations voit le jour à l’Union des municipalités du Québec.
Pourquoi avoir créé la Ligue d’action civique en 2011 ? Pour sortir sur la place publique comme dénonciateur de l’isolement des citoyens, créer un réseau, renforcer les gens pour qu’ils ne soient plus les victimes d’un système qui laisse en poste des exploiteurs qui utilisent les tribunaux pour intimider les citoyens vigilants. En réponse, elle met sur pied un Fonds juridique pour fournir des conseils et un accompagnement, mais aussi pour gagner devant les tribunaux. Ce fut fait à l’encontre du maire de Saint-Rémi-de-Napierville (inhabilité à siéger en raison des accusations criminelles portées contre lui) et ce sera peut-être à faire dans le dossier de l’indépendance de la vérification générale à Saguenay. Dans ce dernier cas, en dépit du bon sens et de la loi l’interdisant, le maire Jean Tremblay et ses affiliés persistent à nommer directement comme vérificatrice générale adjointe la personne même qui était responsable des appels d’offres au sein de l’administration municipale de Saguenay.
L’impunité doit prendre fin, mais la peur doit d’abord changer de camp. Lorsque les soi-disant puissants du jour seront les perdants demain, ils perdront leurs capacités à se hisser aux postes de pouvoir ; impuissants face aux dénonciations qui font tomber à plat leurs abus perpétrés contre notre système politique. Il suffira de les remplacer.
Remplacer les élus qui jouent dans le camp de la corruption, d’accord, mais cela signifie organiser et financer des campagnes politiques. Les cartels d’ingénieurs, d’avocats ou d’entrepreneurs en construction, voire directement le crime organisé, ne se gênent pas pour organiser les élections. Ils veulent des politiciens qui leur soient fidèles, peu importe la couleur du parti. La solution que propose la Ligue d’action civique vise à passer outre les cartels ! Remplacer les élections clé-en-main des cartels par des élections clé-en-main-propre des citoyen·ne·s. La Ligue a créé Collaboration électorale, un organisme qui aide les candidat·e·s à l’élection à s’organiser, par l’offre de conseils mais aussi par des outils abordables, sur un mode coopératif... sans attente de retour d’ascenseur une fois les citoyen·ne·s élu·e·s et en poste. À armes égales, des candidat·e·s honnêtes peuvent gagner et en 2013 plusieurs ont été élu·e·s dans différentes municipalités de la province.
Créer un large camp de l’intégrité
La Ligue d’action civique a été fondée par des militant·e·s, des élu·e·s et des citoyen·ne·s préoccupés pour régler le problème de la corruption dans nos municipalités. Elle a constitué un réseau de soutien qui permet aux citoyens vigilants de persister avec leurs démarches et d’être traités en « héros » plutôt qu’en utopistes dans les médias, et ainsi mettre sur la défensive ceux qui veulent les faire taire.
La Ligue prône l’indépendance d’esprit plutôt que la soumission aux pratiques en place, la prise de responsabilité de chacun plutôt que les discours de lamentations inutiles, mais aussi l’acceptation que les personnes puissent avoir fait des erreurs et puissent s’amender. Le travail accompli vise une coopération même entre adversaires politiques, parce que la victoire contre la corruption s’obtiendra lorsque les mœurs feront qu’elle aura disparu de tous les partis et de tous les clans.
Ce qui fait la force des corrompus aujourd’hui est leur capacité d’élargir leur coalition par le partage du pillage du bien public. Il faut donc nous donner une philosophie d’action susceptible de conduire à des coalitions de citoyen·ne·s ayant une portée plus large que la leur.
Et les résultats semblent au rendez-vous ! À Montréal, d’un concours entre deux partis corrompus, il y a maintenant concurrence entre partis politiques propres. Même chose à Laval qui a dorénavant son Bureau de l’intégrité et de l’éthique (BIEL) ! Mascouche ? Réglé ! Les deux candidats à la mairie en 2013 étaient membres de la Ligue d’action civique, l’un d’eux l’a emporté. Longueuil ? Il pourrait y avoir plus d’options pour les citoyen·ne·s, mais ça va mieux. Et l’effet se répète ailleurs. Ensemble, il devient clairement possible de faire avancer le camp de l’intégrité.
[1] Pour plus de renseignements : http://liguedesdroits.ca/?categorie=slapp .
[2] En mars 2015, la Cour du Québec avait statué que la poursuite de la Ville de Boisbriand contre Sylvain Labelle était abusive et l’avait ainsi rejetée.
