Dossier : Migrations mouvementées
L’immigration soumise aux règles du marché
L’importation d’une main-d’œuvre temporaire traitée comme une marchandise fait l’objet de nombreuses critiques depuis fort longtemps. Ainsi, pendant que l’on déroule le tapis rouge devant une minorité d’immigrants-investisseurs pour leur permettre de bénéficier de procédures rapides (acceptation, certificat de résidence, conditions d’établissement privilégiées, etc.), on renforce les mesures de précarisation de la situation d’importantes catégories d’immigrants, notamment les demandeurs d’asile et les travailleurs temporaires à contrat.
Les politiques d’immigration canadienne ont beaucoup changé au cours de la dernière décennie et obéissent maintenant à un nouveau paradigme fondé sur l’idéologie du laisser-faire au cœur d’une vision utilitariste de l’immigration : il s’agit d’imposer le principe de la mobilité de la main-d’œuvre entre les frontières au nom de la liberté d’entreprise. Cet état de fait génère une nouvelle forme de discrimination systémique à l’égard de personnes fragilisées en raison de leurs ressources financières et professionnelles limitées, de même qu’en raison de leur origine ethnique et nationale. Ainsi, une masse de travailleurs·euses désireux d’améliorer leur sort à cause des disparités entre les pays et les régions du monde se trouve plus facilement embrigadée dans un système d’exploitation structurelle. Dans ce contexte, les demandeurs·euses d’asile rencontrent de plus en plus de difficultés à faire accepter leur requête. Ils doivent présenter un profil de plus en plus conforme aux critères d’employabilité des autres catégories d’immigrant·e·s et traverser le filtre serré des services de la sécurité nationale.
La « loi C-11 », ou la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés selon son libellé officiel, compte déjà neuf catégories d’interdiction du territoire : sécurité, atteinte aux droits de la personne et aux droits internationaux, criminalité, activités de criminalité organisée, santé, motifs financiers, fausses déclarations, manquement à la loi, inadmissibilité familiale. À cette loi s’ajoutent maintenant la Loi antiterroriste et le nouveau projet de « loi 44 » sur la sécurité que le gouvernement Harper compte adopter dès janvier 2015 à la Chambre des communes [1] dans une sorte d’indifférence générale, même si cette loi donnera encore plus de pouvoir et de ressources aux services de renseignements et aux forces policières. En réalité, il s’agit de profiter de la conjoncture mondiale de la peur, de l’insécurité, de l’islamophobie et du déni par rapport aux séquelles négatives de la guerre en Irak sous de faux prétextes pour inventer une panoplie de mesures de plus en plus répressives à l’égard des immigrant·e·s bien sûr, mais aussi à l’égard de l’ensemble de la population. Cette problématique de « l’insécurité » a une incidence directe sur les politiques de gestion de l’immigration et de la diversité. Pourquoi ? Tout simplement parce que depuis l’attaque contre le World Trade Center le 11 septembre 2001, la lutte au terrorisme s’est avérée la pierre d’assise de la loi sur l’immigration. Ainsi, aujourd’hui, les différents incidents provoqués par des militant·e·s conscrits dans la mouvance djihadiste alimentent les arguments démagogiques du Parti conservateur pour justifier des contrôles renforcés de l’immigration. Les services de renseignements sont sur les dents. En découle une diminution marquée du nombre d’entrées de réfugié·e·s au Canada et il y a de fortes chances que le mouvement s’accentue.
Changements dans les orientations des migrations
Quels sont les changements majeurs ? Premier changement : sont bonifiées diverses formes de conscription de la main-d’œuvre inscrites dans la mouvance de la mondialisation de l’économie et de la compétition entre des « marchés » extrêmement concurrentiels ; les programmes d’utilisation d’une main-d’œuvre migrante à contrat temporaire recrutée dans les pays du Sud (surtout Amérique latine, Afrique et Philippines) deviennent de plus en plus la norme dans plusieurs secteurs d’emploi (agriculture, abattage d’animaux, hôtellerie, restauration, mines et services divers comme l’aménagement paysager, le soutien clérical, etc.). Ce changement fait en sorte que l’entrée au Canada de citoyen·ne·s de l’étranger dépasse maintenant le nombre des demandeurs de résidence permanente. Les statistiques révèlent clairement cette nouvelle tendance : en 2013, ce sont 57 100 immigrant·e·s temporaires qui sont arrivés au Québec alors que la moyenne annuelle durant la période de 2008 à 2013 était de 53 264 [2]. Pourquoi ? Parce que le socle de la politique repose sur la recherche d’une contribution économique de la part de ce bassin de main-d’œuvre « à bon marché » peu importe leur statut (résidents permanents, travailleurs temporaires, demandeurs d’asile, investisseurs). Pour ce seul motif, le niveau de scolarité moyen des immigrant·e·s et leur contribution financière au pays deviennent des facteurs déterminants dans l’acceptation ou non au pays.
Deuxième changement : l’État cautionne les changements idéologiques et structurels et institutionnalise une forme de discrimination systémique. En quoi ? Tout d’abord, la politique d’immigration vise à favoriser les employeurs qui recherchent constamment la diminution des coûts de la main-d’œuvre et le moins de règles à observer sous le prétexte des exigences de la compétitivité. Deuxièmement, s’ajoutent à cela les nouvelles règles de l’immigration calquées sur les demandes des associations patronales attelées à restructurer l’organisation du travail en créant une constante pression à la baisse sur les salaires ; la main-d’œuvre étrangère en vient à servir de pression sur les Canadien·ne·s qui n’acceptent pas de se conformer à des conditions jugées inacceptables (faibles salaires, horaires brisés, longues heures de travail, absence de cumul d’ancienneté, diminution de la sécurité, menace de rapatriement, retrait des documents personnels dans certains cas, non-respect des droits, etc.). Une telle situation favorise ainsi l’imposition de diminutions salariales aux travailleurs·euses nationaux. Troisièmement, dans bien des cas, le processus d’embauche est confié au secteur privé. À cet égard, le cas de la main-d’œuvre agricole en fournit une illustration évidente : l’organisme privé FERME (Fondation des entreprises en recrutement de main-d’œuvre agricole étrangère) recrute dans le pays d’origine, fait payer les frais de transport aux travailleurs et les répartit ensuite chez les fermiers employeurs. Enfin, la présence de travailleurs sous contrat temporaire réduit presque à néant l’organisation syndicale et constitue une attaque frontale contre le droit d’association et, par le fait même, le droit à la négociation.
Les nouvelles règles des contrôles migratoires s’inspirant de cette idéologie néolibérale font en sorte que, dans la plupart des cas, ces travailleurs et travailleuses ne peuvent participer à la dynamique de la société à égalité avec n’importe quel citoyen ou citoyenne. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec a dénoncé cette forme de discrimination systémique, particulièrement dans le domaine agricole, notamment en ce qui a trait à la limite du droit d’association [3]. « À deux reprises au moins, la Commission s’est déclarée d’avis que l’exclusion des travailleuses et travailleurs agricoles d’un régime législatif en matière de droit du travail constitue une discrimination fondée sur leur condition sociale [4]. » La Commission réitère aussi le fait que ces travailleurs sont victimes de discrimination en raison de leur origine ethnique ou nationale, de leur condition sociale, de leur langue et, dans le cas des aides familiales résidantes, de leur sexe. Cette discrimination systémique implique que les travailleurs migrants temporaires n’ont pas droit à l’aide juridique, à l’aide sociale, à l’instruction publique ou aux programmes de soutien à l’intégration des immigrants (apprentissage de la langue, etc.). Ils sont aussi exclus de certaines dispositions du Code du travail, de la Loi sur les normes du travail, de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Cette situation, même si l’expression peut paraître excessive, ressemble à une forme d’esclavage moderne conçue et maintenue à la lumière du sacro-saint dogme central de l’idéologie néolibérale, soit la liberté de circulation du capital, des biens et… de la main-d’œuvre. La situation actuelle correspond au laisser-faire qui voue une adoration sans limites aux principes et aux tactiques de la loi du marché dit libre ; une large proportion de la main-d’œuvre en vient ainsi à ressembler à des produits de consommation, achetables, vendables et… exploitables. Malgré les difficultés, est-il pensable de promouvoir la protection des droits comme un rempart contre l’exploitation ? Une telle stratégie interpelle les entreprises privées, mais en premier lieu l’État, responsable de l’application des Chartes des droits et libertés.
Immigration et enjeux éthiques
Enfin, il importe de le souligner, un enjeu éthique significatif sous-tend l’immigration : l’obligation pour une société de permettre à chaque sujet actif de voir ses droits respectés et de vivre des rapports sociaux fondés sur l’expression de la liberté et de la responsabilité. Pour atteindre cet idéal, il faut sortir du cercle vicieux qui veut que chaque individu soit responsable de son propre sort sans appartenance à une dynamique collective. Cette visée questionne l’éthique des entreprises mises à l’épreuve parce qu’elles réfèrent, inconsciemment ou pas, à une idéologie [5] sur le plan de l’organisation du travail qui devient la base de la construction normative des rapports sociaux. En somme, l’éthique correspond au sens des responsabilités des institutions, des entreprises et des citoyens et citoyennes. Le conformisme à des modes d’organisation du travail assimilés comme des normes de référence entraîne un laisser-faire, un déni des droits fondamentaux, sociaux et économiques, l’individualisme et la déresponsabilisation individuelle et collective. Aujourd’hui, l’emploi massif de la main-d’œuvre venue de l’étranger semble une évidence et l’opinion publique tolère facilement la précarité, la soumission et la dépendance face au pouvoir des entreprises privées. En même temps, il devient de plus en plus difficile de se maquiller de l’insouciance, de l’ignorance ou de l’inconscience en se drapant d’un consensus hypocrite au sujet de la responsabilité collective face aux nouveaux impératifs de la sécurité qui nous sont imposés. Les premiers à en souffrir sont nos sœurs et nos frères qui souhaitent obtenir la citoyenneté canadienne.
[1] Le projet de loi en était à l’étape de la troisième lecture à la Chambre des communes au moment de mettre sous presse. NDLR.
[2] Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, L’immigration temporaire au Québec : 2008-2013, Gouvernement du Québec, septembre 2014, p. 5.
[3] Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, Commentaires sur le projet de loi No 8, loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles, septembre 2014.
[4] Idem, Commentaires sur le projet de loi no 126 : Loi sur les normes du travail, (Cat. 2.412.27.1), mars 1979, p. 7 ; Conformité avec la Charte des droits et libertés de la personne du projet de loi : Loi modifiant les normes du travail, Me Maurice Drapeau, (Cat. 2.412.27.2), novembre 1990, p. 4.
[5] L’idéologie réfère à un ensemble de principes et de connaissances vagues qui, dirait Hannah Arendt, semble offrir les clés explicatives de lois universelles censées gouverner la nature et l’homme. Hannah Arendt, Les origines du totalitarisme : Eichmann à Jérusalem. Paris, Gallimard (Quarto), 2002, p. 416.
