Dossier : Migrations mouvementées
L’école doit devenir un sanctuaire
À Montréal, le 15 janvier 2014, Émilio, 16 ans et résidant au Québec depuis 2008, est convoqué dans un bureau de son école secondaire. On lui dit que si sa mère ne vient pas payer la facture pour régler les frais de son inscription, Immigration Canada sera appelé et sa famille sera déportée. Des frais de 6 000 dollars par enfant et par année sont exigés pour l’inscription de la plupart des enfants sans-papiers dans les écoles publiques québécoises.
Quelques mois plus tard, avec d’autres jeunes de son âge, Émilio est pris dans une affaire de vol à l’étalage dans un dépanneur. Il est le seul du groupe à être arrêté par la police. Parce qu’il est sans-papiers, il est enfermé plusieurs jours au centre de détention de Laval et reçoit un avis de déportation vers le pays où il est né, seul, alors qu’il est mineur. Cette sentence disproportionnée vise ce jeune homme car il est sans-papiers, le Canada ayant refusé la demande d’asile de sa famille à plusieurs reprises dans le passé. Il est libéré du centre de détention et ne se rend pas aux autorités le jour prévu de la déportation, souhaitant rester à Montréal où il vit depuis des années. Sa vie, sa famille, ses ami·e·s sont ici.
Pour rester anonyme, la famille change de quartier, de logement et d’école. La rentrée dans le nouvel établissement scolaire se passe bien. Émilio a de bons résultats et reçoit des commentaires positifs de la part de ses professeur·e·s.
Le 8 octobre 2014, jour de ses 17 ans, il va rendre visite à ses camarades dans son ancienne école. Le groupe de copines et copains se rassemble sur le trottoir puis rentre dans l’école. Émilio est immédiatement ciblé par le service de sécurité. Le SPVM arrive, l’arrête et le menotte devant tous ses ami·e·s. Il n’est, semble-t-il, pas le bienvenu pour le personnel et la direction de cette école qui se sont déjà montrés hostiles envers lui et sa famille à plusieurs reprises.
Pour Émilio, les conséquences de ce qui s’est passé ont été dramatiques. Dans les murs d’une école montréalaise, la vie d’un jeune homme scolarisé au Québec depuis des années a été brisée : il a été remis par le SPVM entre les mains de l’Agence des services frontaliers du Canada, a été détenu pendant une semaine, isolé dans le centre de détention de Laval car mineur ; puis, le jeudi 16 octobre 2014, il a été déporté au Mexique, seul, dans l’indifférence générale.
Le Québec loin derrière
Ce sont précisément ces dénis du principe d’égalité et du droit à l’éducation qu’a dénoncés la Protectrice du citoyen dans son rapport, publié le 7 novembre 2014, sur l’accès à l’éducation publique pour les enfants en situation d’immigration précaire. Pourtant en juin 2013, Marie Malavoy, alors ministre de l’Éducation, des Loisirs et du Sport, avait annoncé l’ouverture des écoles pour tous les enfants. En réalité, le gouvernement a seulement ajouté quelques catégories d’exemption et une bonne dose d’arbitraire, puisque l’interprétation de ces exemptions est laissée à l’appréciation du personnel de chaque commission scolaire qui décide seul de l’inscription gratuite ou non des enfants. Pire encore, aucune mesure n’a été prise pour garantir la confidentialité des familles. Dans certaines commissions scolaires, les fiches d’inscription comportent une mention « famille sans-papiers ». Tout individu membre du personnel d’un établissement scolaire a alors la capacité de devenir un agent improvisé de l’Immigration, avec un pouvoir considérable sur des personnes, à commencer par le pouvoir de briser des vies. L’histoire de ce jeune garçon déporté est loin d’être une exception. D’ailleurs, le rapport de la Protectrice du citoyen en fait mention en indiquant que « certaines commissions scolaires excèdent les exigences réglementaires actuelles en obligeant, chaque année, les parents d’un enfant à faire la preuve de la régularité de la situation d’immigration de l’enfant ».
Si la Protectrice note dans son rapport qu’elle « a été à même de constater la sensibilité et la volonté d’agir dont a fait preuve le ministère à l’égard de cette situation », force est de constater que rien ne bouge. Seul un véritable changement de la loi, qui ne lie plus droit à l’éducation et statut migratoire, pourra mettre un terme à cette discrimination systémique qui place le Québec à la traîne, loin derrière la plupart des États européens, des États-Unis et de plusieurs provinces canadiennes.
