Arrestation au sommet de l’OMC à Montréal
Une série d’abus de pouvoir
par Pierre-Louis Fortin-Legris
Prologue : La mobilisation
Mobilisation anti-capitaliste à Montréal contre ce que les puissants appellent une « mini-ministérielle » de l’OMC. On est en juillet 2003. La réponse de la rue : cinq jours d’ateliers, de rencontres et de manifestations. La Ville de Montréal annonce un bouclage du quartier des affaires. La coalition organisatrice promet de perturber la rencontre. Réplique de Pettigrew, alors ministre du Commerce international : « If they want to stop us, fine, good luck ».
Acte I : L’action
28 juillet 2003. Après avoir déambulé dans le centre-ville et évité les nombreuses tentatives d’encerclement de l’escouade tactique, les manifestantes se dispersent. Les médias ne parlent que des quelques vitrines fracassées et de l’arrestation « préventive » de Jaggi Singh. Plus tard, il y a un rendez-vous sur un terrain vague situé dans la côte de la rue St-Laurent. On arrive pour les ateliers de l’après-midi. On discute, on bouffe. C’est la Zone verte.
Acte II : Les arrestations arbitraires
Après une première tentative ratée pour encercler les militantes présentes dans la Zone verte, les policiers anti-émeutes reviennent à la charge et encerclent tout le monde. 238 personnes sont arrêtées, sans qu’on leur en annonce les motifs. Une à une, elles seront menottées et éparpillées dans les quatre centres de détention de la Police de Montréal. Attroupement illégal, la très montréalaise « crainte que la paix soit troublée tumultueusement ».
Acte III : L’arme de la caution
Alors que certaines personnes sont relâchées après une dizaine d’heures de détention, près de 140 d’entre elles passent la nuit détenues. Le lendemain, à la Cour municipale, les procureurs de la Couronne exigent une caution de 200 $ pour la remise en liberté de toute personne domiciliée hors d’un rayon de 200 km de Montréal. Peu importe que ces personnes aient une adresse stable et qu’elles n’aient aucun antécédent judiciaire. Pour celles et ceux qui font de la « solidarité judiciaire », c’est la course aux cautions. Emprunte ici, prête là, le travail des militantes est détourné de son objectif premier.
Acte IV : L’arme des conditions
Pour la remise en liberté, la police impose des conditions très restrictives, dont l’interdiction de se trouver dans un périmètre correspondant au centre-ville de Montréal en entier. Les documents policiers sont préimprimés. À l’évidence, les arrestations étaient prévues depuis belle lurette. Durant les deux années de procédures judiciaires, la Couronne refusera systématiquement de donner compétence au juge pour qu’il puisse modifier ces conditions. Les personnes accusées doivent elles-mêmes déposer une requête en Cour supérieure pour faire modifier leurs conditions de remise en liberté.
Acte V : La preuve cachée et la
Couronne qui désobéit au tribunal
Après plus d’un an d’attente, vient l’heure du procès. Les personnes accusées sont réparties en quatre procès. À la Cour municipale, on ne veut plus de méga-procès, et de toute façon, il n’y a pas de salle assez grande pour 200 personnes. Certaines personnes se représentent seules et les autres sont défendues par Me Denis Poitras et Me Natacha Binsse-Masse. Avant l’audition des témoignages, les avocats présentent, dans chacun des quatre procès, une requête pour avoir accès aux enregistrements des communications entre policiers et au « log », le journal opérationnel où sont consignés les échanges entre le commandement policier et les troupes. Les différents juges rendent des décisions qui se contredisent, l’un n’allant pas aussi loin que l’autre. Au moins un juge oblige formellement la Couronne à divulguer l’ensemble du log. Mais celle-ci refuse de respecter l’ordonnance judiciaire, malgré le fait qu’elle ait reconnu la pertinence de cet élément de preuve pour la défense ! La décision viendrait du service juridique de la police de Montréal, afin de protéger ses « techniques d’enquêtes ». Cette justification douteuse ne convainc personne et démontre à quel point le rapport d’autorité entre ces trois intervenants est renversé. La police dicte la conduite de la Couronne, qui elle, commet l’équivalent d’un outrage au tribunal !
Épilogue : Retrait des accusations et réparation
Devant un tel mépris d’une ordonnance du tribunal, les procureurs de la Couronne n’ont d’autre choix que de lâcher l’os. Le déni de justice est trop flagrant, ils doivent retirer l’accusation avant que le juge ne décide lui-même de faire arrêter les procédures, ce qui lui laisserait la latitude d’ordonner le paiement d’une réparation, pouvoir rarement exercé par les tribunaux en matière criminelle mais approprié dans ce cas particulier. Le 12 mars dernier, l’accusation a été retirée dans un des quatre procès et la même situation devrait survenir prochainement dans les trois autres. Bientôt, ces ex-accusées pourront se poser la trop rare question de la contre-attaque, tout en se félicitant de ne pas avoir accepté l’offre de la Couronne de plaider coupable à un règlement municipal, tel que proposé il y a quelques mois. Leur tenacité victorieuse nous fournit un bel exemple de résistance à la criminalisation de la dissidence. €
