Dossier : Bouger des montagnes. Les Laurentides engagées !
L’école de village. Au cœur des communautés rurales dynamiques
Au Québec, l’Église a décliné depuis la Révolution tranquille. De nos jours, à Huberdeau comme partout sur le territoire rural, c’est l’école de village qui a repris le rôle d’institution rassemblant la communauté. Les citoyen·ne·s d’Huberdeau et des villages voisins ont dû défendre jusqu’en Cour supérieure l’intégrité des services dispensés dans leur école, leur droit à l’éducation de proximité et leur droit d’être consultés lorsque des modifications de services sont envisagées.
Depuis bientôt 5 ans, l’École l’Arc-en-ciel à Huberdeau, près de Mont-Tremblant, est victime de son succès : le nombre d’élèves a plus que doublé en 10 ans, passant d’un creux historique de 54 élèves au milieu des années 2000 à un pic de 119 en 2015-2016. Comble du ridicule, face au constat de la surpopulation dans le secteur, on a plutôt agrandi l’école du village voisin, 14 km plus loin… « Le bâtiment était le plus facile à agrandir », nous a-t-on répondu ! Réponse et attitude administratives sans égard pour les communautés d’attache des enfants, elles ont été combattues depuis par les parents, grands-parents et citoyen·ne·s engagé·e·s du village.
Ceux-ci et celles-ci se battent pour maintenir l’intégralité des services offerts à l’École l’Arc-en-ciel. En 2014-2015, la Commission scolaire des Laurentides (CSL) proposait de relocaliser 54 enfants d’Huberdeau dans l’école nouvellement agrandie du village voisin, par le redécoupage des « aires de desserte », soit le territoire associé à chaque établissement. Ce projet, fortement contesté, a été abandonné à la suite du processus de consultation publique avorté. L’année suivante, la CSL a déplacé le groupe de maternelle dans cette même école, mais cette fois-ci sans consulter la population. Cette décision a été contestée en Cour supérieure. À la suite de nos démarches juridiques, le déplacement des services pré- scolaires a été soumis à la consultation publique et a lui aussi été rejeté, décision qui malheureusement n’a pas eu d’effet immédiat sur le groupe ayant effectivement été déplacé. Cette année, la CSL nous propose – avec consultation publique d’emblée cette fois-ci – d’ajouter une classe de maternelle quatre ans, mais en relocalisant la 6e année à l’école secondaire de Mont-Tremblant. L’école de l’Arc-en-ciel n’est d’ailleurs pas la seule touchée : ce projet de relocalisation de la 6e année vers les écoles polyvalentes concerne en fait trois écoles primaires près de Mont-Tremblant et deux près de Sainte-Agathe-des-Monts.
David contre Goliath
Depuis 2013, notre petite communauté a eu à s’organiser pour défendre l’éducation de proximité. Nous avons dû apprendre le fonctionnement d’une commission scolaire, les lois et règlements encadrant les décisions et les droits accordés aux parents et aux membres de la communauté. Nous avons dû notamment (ré)organiser annuellement la mobilisation et rédiger des mémoires. En 2016, quand le groupe de la maternelle a été déplacé et que les familles touchées ont contesté la décision en Cour supérieure, nous avons fondé l’association Défense de l’Arc-en-ciel, pour que toute la communauté contribue, à la hauteur des moyens de chaque citoyen·ne, aux coûts de la démarche. S’il avait fallu que les dix familles touchées directement assument seules les frais juridiques, elles n’auraient jamais pu demander justice. Des contributions volontaires allant de 25$ à 700$ ont été versées et les municipalités desservies par Défense de l’Arc-en-ciel ont soutenu la démarche.
Tout a été organisé pour informer la population et inclure ceux et celles qui le souhaitaient dans la réflexion et dans la mobilisation. C’est ainsi qu’ont spécialement collaboré DJ, chercheur, chauffeur d’autobus, avocat·e·s, membres du conseil municipal, enseignantes, retraité·e·s : toutes et tous ont pris en charge, selon leur expérience, la recherche juridique et documentaire, les collectes de fonds, le démarchage politique et les relations publiques auprès des quatre paliers de gouvernement, du fédéral à la CSL. Nulle part ailleurs au Québec vous ne retrouverez une telle densité de connaissance de la Loi sur l’instruction publique !
Vu l’absence de consultation à propos du déplacement du groupe préscolaire, malgré l’obligation légale (depuis 2006) de tenir des consultations publiques avant de mettre fin à la prestation d’un service, les parents et la communauté tenaient un levier juridique pour tenter de faire annuler la décision. Avant d’arriver à plaider sur le fond de la question, nous avons demandé une injonction pour suspendre l’application de la décision jusqu’au jugement. Malheureusement, l’article obligeant ces consultations n’ayant jamais été interprété en cour depuis son adoption, le juge a considéré que « le droit n’était pas clairement établi ». En conséquence, il devait juger quelle partie subissait le plus grand préjudice et, dans son opinion, le fardeau pour la CSL de devoir organiser ses classes comme les années précédentes était plus important que le fardeau vécu au quotidien par les enfants déplacés et les familles touchées. L’injonction ne nous a pas été accordée.
Les délais judiciaires étant ce qu’ils sont au Québec, l’audience sur le fond de la question ne s’est tenue qu’à la fin février 2017 et, le juge ayant deux mois pour rendre son jugement, cela nous amenait à une décision fin avril de la même année. Devant l’impossibilité de redéplacer un groupe de maternelle en avril – après huit des dix mois que comptent l’année scolaire – et devant l’impossibilité pour les familles d’obtenir réellement justice, la juge a invité les parents à s’entendre avec la CSL. Ainsi, une entente hors cour a été conclue, stipulant que les deux parties devaient respecter leurs obligations légales. Une consultation publique a donc enfin été tenue sur la fin des services préscolaires à Huberdeau, au terme de laquelle la CSL a adopté, à l’unanimité de surcroît, la position défendue par la communauté ! Cette décision ne s’appliquerait malheureusement que l’année suivante, en 2017-2018.
Il faut savoir qu’un changement fondamental a eu lieu en décembre 2016, soit au moment de l’attribution du droit de vote à tous les commissaires, incluant les commissaires-parents, au conseil des commissaires et au comité exécutif. Historiquement, les personnes les plus ancrées dans la réalité du milieu scolaire, soit les parents, n’avaient que le droit de parole, alors que le pouvoir de décision revenait exclusivement aux commissaires élu·e·s dans leur circonscription. Cette modification a rééquilibré les forces en présence, en faveur des parents, des familles et de la communauté. Un levier qui a été central pour ramener les élèves de maternelle.
David… et Cie !
En février 2018, la CSL nous a consultés, cette fois-ci sur la relocalisation des classes de 6e année de cinq écoles primaires, dont celle d’Huberdeau, vers les polyvalentes de Mont-Tremblant. Heureusement, cette fois-ci, Huberdeau n’est plus seule à ramer à contre-courant puisque des consultations ont lieu dans chaque municipalité touchée. Mont-Tremblant, Val-David, Labelle et Sainte-Agathe étant maintenant concernés, la coalition s’élargit et la société civile s’implique : nous sommes soutenus entre autres par des élus municipaux et provinciaux, par de nombreux médecins, pédopsychiatres, chercheurs·euses et intervenant·e·s psychosociaux de la région ainsi que par le mouvement Je protège mon école publique.
C’est une belle coalition qui s’est bâtie cette année, centrée sur l’importance de l’éducation de proximité et convaincue que les communautés jouent un rôle de premier plan dans l’instruction et l’éducation de nos enfants. Une coalition citoyenne ancrée et impliquée dans sa communauté, qui a la société à cœur, qui reconnaît que les commissions scolaires aussi constituent un gouvernement de proximité, un palier décisionnel auquel nous avions collectivement tourné le dos et qu’il est grand temps de réinvestir.
Que le Québec le sache : des communautés engagées des Laurentides ont obtenu une belle victoire, soit le maintien de la 6e année dans chaque école et, à Huberdeau, l’ajout d’une classe prématernelle. Mais surtout, nous avons, ensemble, mis l’éducation de proximité à l’ordre du jour !
