Chronique Travail
Nomadisme numérique
L’arrivée des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) a révolutionné la vie quotidienne, y compris l’univers du travail. Celles-ci sont toutefois passées rapidement d’un outil de simplification des tâches à une méthode d’intensification de la charge de travail. Il s’impose donc de remettre les choses en perspective et d’évaluer les conséquences de ces technologies sur les travailleuses et les travailleurs.
Prenons acte tout d’abord du fait que ces nouvelles TIC entraînent des conséquences très lourdes en ce qui concerne les conditions de travail et, plus largement, ce que l’on pourrait appeler le nomadisme numérique.
Traditionnellement, on a considéré que le travail typique était accompli à temps plein par un travailleur ou une travailleuse, généralement au service d’un même employeur, parfois durant toute sa vie active. De la même manière, ce travail était couramment effectué dans un lieu physique unique où les activités de l’entreprise se déroulaient. Au fil du temps, le libéralisme puis le néolibéralisme ont fragmenté le marché du travail, accordant une place de choix au travail atypique, qui se définit comme le contre-modèle du travail traditionnel. Celui-ci apparaît sous différentes formes, dont le recours à des intermédiaires (par exemple des agences de location de personnel ou de sous- traitance) ou le cumul d’emplois au service de différents employeurs. Sans compter le télétravail et le nomadisme numérique dont le développement s’est accru ces dernières années.
Dans l’entreprise, mais aussi dans la société civile en général, un éventail impressionnant d’outils et de moyens parfois très différents est ainsi regroupé sous l’appellation TIC. Elles permettent de produire, de transformer ou d’échanger de l’information grâce à des composants électroniques et prennent la forme d’ordinateurs, de cellulaires, de logiciels ou encore de réseaux, physiques ou virtuels.
Tic et télétravail
Deux catégories de travailleurs·euses utilisent les TIC : les employé·e·s du télétravail et les nomades numériques. Lorsqu’une personne est à l’emploi d’une entreprise, le télétravail signifie le plus souvent l’autorisation de travailler à partir de la maison, voire de manière occasionnelle depuis l’étranger pour une courte durée. Dans le cadre du nomadisme numérique, cette autorisation va de soi et est accordée sur des périodes bien plus longues.
Les nouvelles TIC permettent donc une grande liberté quant au choix du lieu de production du travail : à domicile ou encore les pieds dans le sable. En effet, la nature du travail permet parfois de ne plus avoir besoin du tout de lieu particulier pour l’exécuter, ce qui est le cas de l’infographisme ou encore de la traduction. L’accès à un réseau Internet suffit, notamment dans les espaces de coworking disséminés ici et là à travers la planète, et aussi, par exemple, dans des cafés.
Divers sites Internet permettent aux nomades numériques de déposer leurs offres de services et d’établir leurs conditions (par exemple leur compétence, la rémunération demandée, leur disponibilité). Le plus souvent, ces personnes sont disponibles pour de courtes durées auprès d’employeurs du monde entier, ce qui laisse entrevoir un marché du travail numérique mondial [1].
Droit du travail
Les TIC permettent d’échanger avec des collègues de travail, mais aussi avec les supérieurs hiérarchiques, et ce, à tout moment. Le droit à la déconnexion est encore loin d’être en œuvre [2]. En ce sens, les TIC peuvent faciliter l’intrusion du travail dans la sphère normalement réservée à la vie privée. Selon un rapport de l’Organisation internationale du travail et d’Eurofound, « [Travailler en tout temps, en tout lieu : les effets sur le monde du travail->www.ilo.org/global/about-the-ilo/newsroom/news/WCMS_544140/lang--fr/index.htm] », les travailleurs·euses « très mobiles », c’est-à-dire les « nomades numériques », vivent un incontestable chevauchement entre vie professionnelle et vie personnelle, qui peut engendrer un haut niveau de stress. Qui plus est, ils et elles sont plus exposé·e·s que la moyenne des travailleurs·euses « ordinaires » à des répercussions négatives sur leur santé et leur bien-être, ayant notamment tendance à effectuer un plus grand nombre d’heures de travail.
La progression du nomadisme numérique pourrait donc profondément bouleverser la nature du travail et les conditions de sa réalisation. Cette nouvelle réalité remet en effet en question les fondements du travail, des politiques sociales et autres programmes fédéraux comme l’assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada.
En ce qui concerne le droit du travail québécois, le nomadisme numérique soulève bien des défis. Examinons d’abord le cas du lieu d’exécution du travail, élément fondamental de notre régime des rapports collectifs du travail. L’établissement est la pierre angulaire de ce régime. L’application du Code du travail dépend de cette notion. Or, la législation ne s’est pas adaptée à la « déspatialisation » de l’exécution de la tâche de travail. En conséquence, la syndicalisation est beaucoup plus difficile à réaliser et, lorsqu’elle est possible, l’exercice des droits syndicaux demeure problématique. En effet, comment mobiliser les membres qui ne travaillent pas sur un même lieu de travail, voire sur un même territoire ? Comment intéresser les syndiqué·e·s à la négociation collective ?
Tel est aussi le cas des dispositions anti-briseurs de grève (art. 109.1 du Code du travail). Si le lieu de travail n’est plus physiquement identifiable et commun aux travailleurs·euses d’un même employeur, comment, en cas de grève ou de lock-out, s’appliqueront les dispositions anti-scabs ? En d’autres mots, comment contrôler la non-exécution du travail des grévistes ou des lockouté·e·s ? Comment vérifier que les nomades numériques vont respecter l’interdiction d’exécuter le travail durant la grève ou le lock-out ? À défaut, c’est l’équilibre du rapport de force entre les parties patronale et syndicale qui va être malmené.
Si les TIC constituent des outils correspondant à la réalité contemporaine du marché du travail, il n’est pas possible pour autant d’affirmer que les grands principes juridiques du travail vont s’appliquer de la même façon qu’avant leur apparition. Ceci est d’autant plus clair que le lieu physique où sont censées se dérouler les activités de l’entreprise demeure encore le centre de l’univers du droit du travail.
[1] S. Kuek et al., « The global opportunity in online outsourcing », World Bank Group, juin 2015
[2] Voir Léa Fontaine, « À quand un vrai droit à la déconnexion ? », À bâbord !, no 68, février-mars 2017.
