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Une Constitution plurinationale au Chili ?
Les Chiliennes et Chiliens sont aujourd’hui confrontés au legs de Pinochet. La Constitution de 1980 est un véritable caillou dans les souliers vernis de la démocratie chilienne. Le peuple est engagé dans une lutte pour changer leur texte constitutionnel, qui devient un enjeu majeur du débat public.
Trente-sept ans après l’imposition d’une Constitution à la suite de la tenue d’un plébiscite frauduleux organisé par la dictature de Pinochet (1973-1990), le Chili est impliqué dans un débat sur ce que pourrait être une nouvelle Constitution correspondant à la situation actuelle du pays. C’est dans ce contexte qu’a émergé une discussion sur le caractère mono-ethnique de l’État chilien et sur sa possible reconfiguration en État plurinational.
En effet, malgré de multiples amendements, la Constitution de 1980 continue de nier et de restreindre les droits civils et politiques de la population. Cette absence de reconnaissance s’étend aussi aux droits économiques, sociaux et culturels des personnes et des peuples qui habitent le Chili, notamment aux neuf peuples autochtones comptant pour 1,5 million de personnes, soit près de 10% de la population totale. Cela a donné lieu à ce que certains analystes ont appelé « démocratie restreinte », « démocratie d’exclusion » ou encore « démocratie de basse intensité », c’est-à-dire un régime caractérisé par un profond fossé entre les riches et les pauvres ; l’exclusion et la marginalisation ethnique, sociale et politique de larges secteurs de la population ; une abstention électorale élevée ; la perte de crédibilité des institutions ; et un désenchantement grandissant des citoyennes et des citoyens.
Le projet de constituante
C’est justement cette insatisfaction qui a mené, ces dernières années, une partie croissante de la population, dont les mouvements étudiant, syndical, environnementaliste ainsi qu’une partie des mouvements autochtones, à réclamer l’élection d’une assemblée constituante dont feraient partie les secteurs sociaux exclus et qui aurait le mandat d’élaborer un nouveau texte constitutionnel. Malgré la résistance aux changements constitutionnels des secteurs de la société chilienne qui ont appuyé la dictature militaire et qui en ont bénéficié, notamment ceux faisant partie de la Nouvelle majorité, la présidente Michelle Bachelet (2014-2017) a lancé ce qu’elle a nommé un « processus constituant » (proceso constituyente). Ce processus a pris la forme d’un ensemble de consultations citoyennes et de dialogues tenus en 2016 sur les valeurs et les principes, sur les droits, les devoirs et les responsabilités sur lesquels devraient se fonder la nouvelle Constitution ainsi que sur les institutions de l’État qui devraient être créées dans ce cadre. Plus de 200000 personnes ont participé à ces rencontres dans tout le pays. Parallèlement, la présidente a convoqué une série de dialogues avec les peuples autochtones sur les éléments d’une nouvelle Constitution les concernant plus particulièrement. Plus de 20000 Autochtones ont pris part à l’exercice.
Dans le cadre de ce processus, la présidente Bachelet a soumis au Congrès, au début de 2017, un projet de modification de la Constitution de 1980 dont l’objectif était de lui permettre de convoquer une convention chargée d’élaborer la nouvelle Constitution. Si cette voie est approuvée, le gouvernement présenterait un projet de loi définissant la convention, le système de nomination de ses membres, son organisation, son fonctionnement et ses attributions. De plus, au cours du deuxième semestre de 2017, la présidente a convoqué les peuples autochtones à un processus de consultation portant sur le contenu du futur texte constitutionnel traitant des peuples autochtones et de leurs droits. Rappelons que le Chili est tenu, en vertu de la Convention no 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT), de consulter les peuples autochtones sur tout projet de loi les affectant directement.
Un héritage de la dictature
Cette stratégie « institutionnelle » visant à modifier la Constitution se heurte toutefois à ce qu’on appelle « la trampa » (le piège) de la Constitution de Pinochet. En effet, en vertu de celle-ci, toute réforme de ses aspects fondamentaux doit être approuvée par les deux tiers des membres du Congrès. Or, le système électoral binominal adopté par la dictature, et toujours en vigueur, a favorisé la représentation égale et exclusive des deux grands blocs politiques – la droite et le centre gauche – représentés au Congrès, ce qui ne leur permet pas d’atteindre la majorité des deux tiers requise pour modifier la Constitution. Soulignons en outre qu’une bonne partie de la population s’interroge sur la pertinence d’avoir confié le mandat de définir le mécanisme de réforme constitutionnelle au Congrès alors que seulement 8% des citoyennes et des citoyens lui accordent leur confiance aujourd’hui.
Le processus de changement constitutionnel mis en place au Chili diffère grandement de ceux choisis par d’autres États latino-américains au cours des 20 dernières années. En effet, 11 des 18 constitutions politiques adoptées pendant cette période furent élaborées par des assemblées constituantes regroupant les divers secteurs de la population dont les représentant·e·s furent démocratiquement élu·e·s, et ce, malgré le fait que de telles assemblées ne correspondaient pas à un mécanisme prévu par les constitutions de ces pays. Les tribunaux de divers pays (notamment la Colombie, le Venezuela, le Guatemala et l’Équateur) ont tout de même entériné ces processus en statuant qu’ils étaient « non institutionnels ». Dans d’autres pays, les assemblées constituantes ont été validées par des référendums populaires. Ces pratiques se fondent sur une conception selon laquelle le pouvoir de définir et d’adopter une Constitution appartient en premier lieu au peuple et que, par conséquent, les cours de justice ou le peuple lui-même (par référendum) peuvent valider des mécanismes comme l’assemblée constituante, même si ceux-ci ne sont pas prévus dans les constitutions en vigueur.
L’épineuse question autochtone
Au Chili, il est nécessaire d’engager une réflexion sur les incidences du processus constitutionnel en cours pour les neuf peuples autochtones qui, à ce jour, n’ont pas participé activement au processus, contrairement à ce qui s’est produit dans d’autres pays d’Amérique latine. Ainsi, en Équateur et en Bolivie, les mouvements autochtones sont à l’origine des assemblées constituantes qui ont élaboré les constitutions aujourd’hui en vigueur. Ces constitutions reconnaissent non seulement les peuples autochtones, mais également leurs droits collectifs à la terre, au territoire, aux ressources naturelles, à l’autonomie ainsi qu’au « buen vivir » (bien vivre).
Plusieurs facteurs ont conduit à la situation particulière des Autochtones au Chili. Mentionnons, entre autres, la marginalisation des peuples autochtones dans les lieux de participation politique, ce qui les affaiblit en tant qu’acteurs politiques. S’ajoute à cela l’absence de stratégie d’alliance des mouvements politiques et citoyens de la société chilienne envers les mouvements autochtones ainsi que la méfiance que cela génère chez ces derniers. De la même façon, le climat de plus en plus conflictuel qui règne présentement dans les territoires des peuples autochtones, particulièrement chez les Mapuches dans le centre et le sud du pays, entrave toute possibilité de participation au processus de la constituante. En effet, parallèlement au processus de consultation de ces peuples sur le nouveau texte constitutionnel, le gouvernement met en œuvre une stratégie de criminalisation des protestations sociales du peuple mapuche, qui cherche à défendre les terres, les territoires et les ressources qu’il occupe et utilise traditionnellement et qui sont gravement affectés par l’expansion de l’industrie forestière, l’élevage de saumon et les projets d’infrastructures, en particulier les projets énergétiques. Actuellement, 23 dirigeants mapuches, dont plusieurs sont des militants des droits de la personne, sont détenus et accusés par le gouvernement d’avoir commis des délits terroristes. Quatre d’entre eux ont entrepris une grève de la faim qui, au moment d’écrire ces lignes, dure depuis plus de 100 jours afin d’exiger que le gouvernement retire les accusations de terrorisme et qu’ils ne soient pas jugés en vertu de lois d’exception. Ce contexte a suscité de grandes tensions interethniques et, par le fait même, a causé une perte de confiance entre le peuple mapuche et l’État ; confiance qui, selon les instances de droits de la personne de l’ONU et de l’OIT, est indispensable à n’importe quel processus de consultation des Autochtones.
Les défis que doit relever la constituante au Chili sont donc multiples. Les plus importants sont ceux relatifs à la construction d’un pays plurinational et interculturel qui remplacerait l’État mono-ethnique exclusif qui prévaut actuellement. Les expériences comparables, non seulement en Amérique latine, mais aussi au Canada et en Nouvelle-Zélande, nous montrent que s’il n’y a pas de dialogue entre les peuples autochtones et les États, les conflits interethniques s’aggravent. Si les problèmes soulevés plus haut sont résolus et si les peuples autochtones y participent pleinement, le processus de la constituante pourrait représenter une occasion à saisir pour transformer un État caractérisé jusqu’à ce jour par l’exclusion.
