La « réingénierie » et ses suites
Un assaut gouvernemental contre le syndicalisme
par Nicole de Sève
Au cours de l’été 2006, le premier ministre Jean Charest accordait une entrevue au magazine français L’Express international dans laquelle il affirmait : « Nous avons livré une bataille très dure contre les intérêts syndicaux. Les agences de cotation ont reconnu cet effort en relevant la cote de crédit du Québec. Nous sommes très fiers de ces réalisations » [1].
Ce que nous savions depuis son arrivée au pouvoir, à savoir que les attaques au mouvement syndical avaient comme but principal de rassurer l’élite économique et financière, se trouvait crûment confirmé. Ce premier ministre, qui nous avait auparavant demandé, dans une lettre ouverte aux Québécois [2], de « faire preuve d’ouverture et d’avoir la grandeur de ne pas faire passer des intérêts corporatistes au-dessus des intérêts historiques du Québec et de tous les Québécois », laissait tomber le masque et se gorgeait de satisfaction devant son interlocuteur français.
Retour sur l’automne glacial de 2003
Dès l’arrivée au pouvoir des libéraux, le mouvement syndical était très conscient d’être dans la ligne de mire du gouvernement. Depuis des années, plusieurs éditorialistes et analystes politiques appelaient de leurs vœux un resserrement des législations du travail et la mise au pas du mouvement syndical. En se comportant comme les relais d’une élite financière et économique et des thinks thanks de la droite économique, leurs articles avaient pour but de discréditer le syndicalisme, accusé de mettre en danger la situation économique du Québec. Aussi n’y avait-il pas de surprise à retrouver dans le programme du PLQ l’intention de poursuivre l’allègement de la réglementation pour inscrire plus de souplesse dans le développement économique et, conséquemment, amoindrir l’article 45 pour favoriser le recours à la sous-traitance. Sans le dire explicitement, le PLQ attribuait aux rigidités des conventions collectives les difficultés de création d’emplois et nous conviait au retour à un marché du travail moins régulé.
Malgré tout, le choc fut brutal au cours de l’hiver 2003. Une succession de législations attaquant de plein fouet le mouvement syndical se retrouve au menu législatif, la tornade libérale était à l’œuvre.
La première attaque vise les groupes de travailleuses les plus fragiles. Depuis des années, les responsables de service de garde en milieu familial et les ressources intermédiaires en milieu familial du réseau de la santé et des services sociaux menaient des campagnes de syndicalisation. Ces femmes travaillent de manière isolées (dans leur résidence). Aussi, la campagne de syndicalisation de ces femmes ressemble parfois à celle qui prévalait à une certaine époque au Québec. Ce que réclamaient ces femmes, c’est qu’on leur reconnaisse le statut de travailleuse avec tous les droits que le Code du travail accorde à ce statut. Le gouvernement voulait, quant à lui, les considérer comme des travailleuses autonomes. Pour ce faire, il dépose les projets de loi 7 et 8 visant à leur interdire le droit à la syndicalisation.
« Ces projets de loi constituent non seulement un précédent qui pourrait être plus tard invoqué par le gouvernement lui-même pour retirer le statut de salarié à d’autres groupes ou personnes, mais en même temps et indirectement une sorte d’encouragement à certains employeurs de recourir à des statuts de travailleur atypique ou à des statuts de faux indépendant comme moyen d’évitement syndical. » [3] En plus, ils contreviennent de manière flagrante au respect intégral des droits et libertés fondamentales prévus dans les conventions internationales ratifiées par les gouvernements canadien et québécois et inscrits dans nos chartes.
Le réseau de la santé et des services sociaux est aussi dans la ligne de mire du gouvernement Charest. Le projet de loi 30 redéfinit la configuration des unités de négociation dans le secteur de la santé et des services sociaux, oblige leur regroupement en vue d’en réduire le nombre et impose à ces nouvelles accréditations un régime de négociation locale. En fait, au nom de la rationalisation des relations de travail dans ce réseau, le gouvernement affaiblit les syndicats et force des catégories de personnel n’ayant jamais « cohabité » à se fondre dans de nouvelles associations syndicales. Pendant des mois, les milieux de travail seront minés par des campagnes de changement d’allégeance, dont les séquelles sont encore présentes dans plusieurs établissements.
La dernière pièce maîtresse du jeu libéral est l’adoption des modifications à l’article 45 du Code du travail [4].
Les heures qui ont entouré l’adoption de ces projets de loi sont dramatiques. Des manifestations dans les rues des principales villes québécoises en passant par la fermeture des principaux ports maritimes et l’occupation des terrains de l’Assemblée nationale, rien n’y fait. Le gouvernement garde le cap sur son intention de casser le mouvement syndical et, surtout, de contribuer à limiter la progression du syndicalisme québécois.
C’est en décembre 2005 que la charge suivante contre le mouvement syndical se produit visant, cette fois-ci, les travailleuses et les travailleurs des services publics québécois. Le gouvernement dépose le projet de loi 142 leur imposant par décret, les conditions de travail et les conditions salariales. Les salaires sont gelés pour deux ans et sous-indexés jusqu’en 2010. Contrairement à ce qui s’était déjà produit lors de certaines négociations, celles-ci se déroulent dans une relative paix sociale. Les conventions collectives sont échues depuis près de deux ans, et pourtant, les moyens de pression se limitent à des actions ciblées comme des grèves tournantes. Bref à aucun moment, la santé et la sécurité du public n’est en danger.
Alors où est l’urgence ? Celle-ci est d’ordres économique et politique. Sous prétexte d’un cadre financier ne permettant pas de dégager des marges de manœuvre suffisantes, le gouvernement campe sur ses positions de la première heure – une enveloppe budgétaire définie – et ne souhaite qu’une chose : clore ce chapitre.
Aujourd’hui force est de constater que la campagne médiatique visant à discréditer le mouvement syndical et le mettre au pas des règles du marché se poursuit. Les propositions de l’Institut économique de Montréal, celles de la Fédération des chambres de commerce du Québec ou du Conseil du patronat sont de plus en plus relayées dans les médias. Cette élite prône une politique qui « puise sans vergogne dans le lexique de la liberté, libéralisme, libéralisation, dérégulation, vise à conférer une emprise fatale aux déterminismes économiques en les libérant de tout contrôle et à obtenir la soumission des gouvernements et des citoyens aux forces économiques et sociales ainsi libérées » [5].
En fait, la majorité des médias s’efforcent de fabriquer une opinion publique favorable à une ligne idéologique porteuse d’informations susceptibles de la faire pencher dans un sens particulier : démontrer l’échec de l’État social et le nécessaire recours au marché privé pour la production et la prestation des services publics ; démontrer que le recours aux moyens de pression reconnus par la loi, notamment la grève, est une incitation au désordre et menace l’économie ou encore la paix sociale ; convaincre la population « que la plupart des revendications de justice sociale dissimulent la défense d’intérêts corporatistes d’autant plus nocifs que leur satisfaction se fera au détriment des véritables héros de la société, les entrepreneurs » [6].
Dans un tel contexte, le mouvement syndical n’a d’autre alternative que celle de reprendre l’offensive, afin de démontrer clairement que sans le syndicalisme, la loi de la jungle risque de devenir « La Loi » des relations de travail au Québec.
[1] Propos recueillis par Jean-Michel Demetz, « Le Québec est une nation, Un entretien avec Jean Charest, premier ministre québécois », L’Express international, no 2873, 27 juillet 2006, p. 35.
[2] Jean Charest, « Le Québec a fait un pas en avant depuis six mois », Le Devoir, 14 octobre 2003, p. A-7.
[3] Tommy Chouinard, « Le mauvais exemple, Les projets de loi nos 7 et 8 créent un dangereux précédent », Le Devoir, 20 et 21 septembre 2003, p. B-2.
[4] Voir l’article de Normand Pépin.
[5] Pierre Bourdieu, Contre-feux 2, Raisons d’agir, janvier 2001, p. 57.
[6] Serge Halimi, Le grand bond en arrière, Comment l’ordre libéral s’est imposé au monde, Fayard, 2004, p. 197.
