Les réfugiés dans le monde et au Canada
par Claude Rioux
La Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés a été adoptée le 25 juillet 1951. Son article 1 précise d’abord qui est réfugié : « toute personne qui (…), craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».
La Convention dicte également quelques garanties fondamentales : ce qui peut être fait dans le cas des « réfugiés en situation irrégulière dans les pays d’accueil » (art. 31), dans quelles circonstances et à quelles conditions un réfugié pourra être expulsé (art. 32) et, surtout, l’essentiel « principe de non-refoulement » (art. 33) qui précise qu’ « aucun des États contractant n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée [1]. »
Le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) [2] dénombrait 20 557 100 réfugiées en 2003 [3]. La question des réfugiés est avant tout un phénomène Sud-Sud : 68 % des personnes réfugiées dans le monde ont obtenu l’asile en Afrique ou en Asie, alors que seulement 5,8 % d’entre elles trouvaient refuge au Canada et aux USA.
En 1989, le Canada a accordé l’asile à 35 939 personnes [4], pour un taux d’acceptation de 80,7 % des demandes. En 2003, ce chiffre chutait à 16 286 (un taux de 46 %) [5]. Et encore, ces chiffres sont trompeurs puisque pour qu’une demande soit étudiée, il faut que la personne se trouve sur le sol canadien. Or, le Canada a multiplié, ces dernières années, les obstacles et les brimades pour empêcher les réfugiés potentiels d’atteindre le territoire et ainsi avoir le droit de faire entendre leur cause : exigences de visa, arraisonnements en haute mer, contrôles accrus dans les aéroports d’embarquement, fichier des passagers, etc. Le Canada, avec ces pratiques déloyales, se soustrait à son devoir de protection et aux principes élémentaires de la justice.
[1] Cf. Vivre ensemble, bulletin du Centre Justice et foi, vol. 7, no 26, printemps 1999.
[2] Voir le site du Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : www.unhcr.ch.
[3] Ce nombre ne comprend pas les 3 900 000 réfugiées palestiniens au Liban, en Jordanie, en Syrie et dans les territoires palestiniens occupés, qui relèvent d’une autre agence, l’UNRWA.
[4] Voir le site de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié au Canada : www.cisr.gc.ca.
[5] À titre de comparaison, le Canada accueillait 229 058 immigrantes pendant la même période (www.cic.gc.ca).
