Dossier : Prisons, à l’ombre des regards
Droits des détenu-e-s. Un siècle de luttes
Pour bien comprendre la situation qui prévaut actuellement en matière de défense des droits des détenu·e·s au Québec, il est utile de savoir que dès le 19e siècle, des associations se sont intéressées à la condition des personnes incarcérées.
Au départ, les groupes qui se sont créés au Québec et au Canada ont une mission religieuse. De fait, la Prisoners’ Aid Association of Montreal (PAAM) est mise sur pied en octobre 1892 par le révérend J. D. Borthwick, l’aumônier protestant de la prison de Montréal.
Plus tard, la Canadian national Prison Reform Association (CNPRA), fondée par Robert Bickerdike à Montréal en 1916, vise à promouvoir l’amélioration des conditions de détention et l’abolition de la peine de mort. En 1919, à Montréal, la CNPRA fusionne avec la Honour League of Canada de Tom Woods pour devenir la Canadian Prisoners’ Welfare Association (CPWA), qui poursuit la lutte pour les réformes pénitentiaires et l’abolition de la peine de mort, et entreprend d’aider les familles des prisonniers.
En 1931, la PAAM et la CPWA fusionnent à leur tour pour constituer la Montreal Prisoners’ Aid and Welfare Association (MPAWA), qui devient la Canadian Penal Association en 1936. Avec les années, cette association adopte des positions réformistes modérées, se distancie en partie des approches religieuses antérieures et devient plus revendicatrice.
En 1947-1948, le gouvernement fédéral commence à subventionner des organismes qui viennent en aide aux ex-détenu·e·s et contribue au financement de l’organisation du quatrième Canadian Penal Congress. Or, cette aide financière a un impact sur le contenu de leur discours, qui devient alors plus conforme aux besoins du système carcéral, permettant ainsi à l’État de leur confier graduellement des tâches de surveillance après la libération des détenu·e·s.
Au-delà des cas particuliers, le droit
Jusqu’au début des années 1970, ce sont les émeutes et les scandales dans la gestion des pénitenciers qui suscitent des réflexions sur les principes de l’emprisonnement et les conditions de détention. Ensuite, le contexte de la contestation sociale et politique de l’époque permet l’émergence de la notion de droits des détenu·e·s.
Un mois après sa fondation en mai 1963, la Ligue des droits de l’homme [1] intervient dans un dossier de mort suspecte dans un poste de police. L’année suivante, elle intervient pour qu’un détenu de Bordeaux soit transféré afin de recevoir des soins de santé appropriés. Elle intervient régulièrement à propos de situations inacceptables dans les prisons et pénitenciers du Québec, jusqu’à la mise sur pied de l’Office des droits des détenus (ODD) en 1972, dont l’objectif est de s’assurer que les détenu·e·s puissent « vivre dans des conditions conformes à la dignité humaine ».
Compte tenu de la fin de non-recevoir des autorités politiques et correctionnelles à sa demande que les détenu·e·s puissent « faire valoir leurs griefs » par son intermédiaire, l’Office est contraint d’aborder la situation dans les prisons sur une base sociopolitique. Ainsi, il est décidé « que l’ODD ne demandera et n’acceptera pas de subventions gouvernementales du moins en ce qui concerne le Solliciteur général (fédéral) et le ministère de la Justice du Québec, et ainsi assurera son autonomie et son indépendance idéologique ». L’organisme devient alors le principal groupe à défendre les droits des détenu·e·s, tout en collaborant avec d’autres groupes qui ont également des mandats d’aide et des avocats.
Au cours des années 1970, l’ODD intervient aussi bien auprès des institutions et des autorités politiques que sur la place publique lors de conférences de presse ou d’activités de réflexion. C’est dans ce contexte que l’Office des droits des détenus développe une approche abolitionniste. Y ont contribué, notamment, la grève des détenus dans les pénitenciers de Saint-Vincent-de-Paul et d’Archambault (de janvier à mai 1976) ainsi que la venue de Michel Foucault [2] à l’occasion de la Semaine du prisonnier, en mars 1976, organisée par le Tremplin et plusieurs organismes, dont l’École de criminologie de l’Université de Montréal et l’ODD.
C’est aussi à cette époque qu’est prise la décision d’occuper davantage l’espace public en intervenant dès qu’un événement se produit dans une institution carcérale ou en organisant des activités publiques de réflexion, à l’aide du diaporama « Les lieux du crime », par exemple.
Les années 1980 voient l’ODD prendre un tournant international, entre autres, par la nomination de son coordonnateur au poste de Secrétaire des questions carcérales de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, dont la LDL est devenue membre en 1979. En 1980, l’ODD approfondit le dossier du droit de vote en entamant un recours devant la Cour fédérale afin que les détenu·e·s des pénitenciers fédéraux puissent exercer leur droit de vote lors des élections provinciales d’avril 1981. Il faudra attendre 2002 avant que toutes les personnes incarcérées au Canada se voient reconnaître, par la Cour suprême dans l’arrêt Sauvé c. Canada, le droit de vote aux élections provinciales et fédérales, sans restriction. Les débats et les contestations judiciaires ont ainsi contribué à l’évolution non seulement des droits des détenus, mais aussi à modifier la perception du public à l’égard de ceux-ci.
Une émeute dramatique au pénitencier d’Archambault en 1982 amènera l’ODD à contacter des organismes internationaux en raison de la torture dont les détenus ont été victimes. Ces démarches auront toutefois des répercussions sur la présence de l’Office des droits des détenus au sein de la LDL. De fait, l’ODD se voit exclu de la Ligue en 1984. À partir de ce moment, la situation financière de l’ODD se détériore, jusqu’à la suspension de ses activités au début des années 2000. Depuis, la lutte pour les droits des détenu·e·s s’est considérablement diluée pour n’émerger que lorsqu’un cas d’abus individuel prend une dimension publique.
La situation s’est particulièrement aggravée à partir de l’élection du premier gouvernement conservateur de Stephen Harper qui, tout au long de ses dix années de pouvoir, a étouffé toute velléité de contestation, et pas qu’en matière de droits des détenu·e·s…
L’esprit conservateur est d’ailleurs encore éminemment présent. La lutte pour les droits passe nécessairement par le regroupement de personnes motivées et suffisamment « libres » afin d’entreprendre l’indispensable mobilisation pour créer un contre-pouvoir. Qui est partant ?
[1] La LDH adoptera le nom de Ligue des droits et libertés (LDL) en 1978.
[2] Michel Foucault (1926-1984) est un philosophe français qui s’est notamment penché sur la question de l’emprisonnement. Surveiller et Punir (1975) est l’une de ses œuvres importantes. NDLR.
