Le droit à la ville
Décentralisation et démocratie urbaine
par Dimitri Roussopoulos
La décentralisation, entendue ici comme un remodelage de l’État, a longtemps été perçue et revendiquée par les mouvements sociaux comme un moyen de valoriser la démocratie, de rapprocher des citoyens et des citoyennes le pouvoir, les lieux de décisions, les services publics ainsi que les possibilités de contrôler le développement régional et local. Au Québec, dans un contexte où le néolibéralisme domine, quelle forme prend la décentralisation et quels intérêts sert-elle ? Contribue-t-elle au renforcement de la démocratie aux échelles régionale ou locale ? Est-il possible pour les citoyennes, organisés ou non, d’occuper les espaces politiques pour mieux faire valoir leurs intérêts, voire pour expérimenter de nouvelles pratiques en matière de développement local et de démocratie participative ? Quelles conditions cela nécessite-t-il ? Quels sont les principaux enjeux de ce processus de reconfiguration politique et quels défis se posent aux mouvements sociaux en termes de revendications et de stratégies ? À quelles nouvelles exigences les mouvements sociaux sont-ils confrontés ? De Montréal, elle-même décentralisée vers ses arrondissements, aux intérêts du monde rural en passant par Trois-Rivières, quatre militants ancrés dans des réalités différentes ont bien voulu répondre à ces grandes questions.
C’est en tant que militant que j’ai traversé l’âge noir de l’autoritarisme du maire Jean Drapeau. Et je veux ici témoigner de l’évolution de la question de la décentralisation à Montréal.
Le maire Drapeau a finalement dû quitter le pouvoir en 1986. En pleine campagne électorale, alors que les sondages indiquaient une nette victoire du parti du Rassemblement des citoyens de Montréal (RCM), une propagande antigauche est lancée par la droite montréalaise, martelant que les conseils de quartier proposés par le RCM deviendraient de réelles enclaves soviétiques. Dans ce climat, Jean Doré et le conseil général du RCM ont remis à plus tard le projet de décentralisation qui était pourtant au programme du parti. Durant les huit années au pouvoir du RCM, on a assisté à plusieurs consultations publiques qui sont toutefois demeurées consultatives sans jamais devenir décisionnelles. Les organisations communautaires se sont distancié rapidement du RCM.
Quant au royaliste suivant, l’autoritaire Pierre Bourque, sa plateforme électorale comprenait ni plus ni moins que l’abolition de la consultation publique. Huit années de mécontentement croissant parmi les militantes du milieu communautaire ont donné lieu à de larges coalitions réclamant une réforme urbaine incluant la consultation publique, la décentralisation du processus de prise de décisions et une démocratie plus forte. Cette frustration a éventuellement donné lieu à la Commission Tremblay, qui a dû répondre au désir des citoyennes de renforcer la démocratie. Cet exercice a influencé Gérald Tremblay qui a formé un nouveau parti politique et s’est présenté comme candidat à la mairie de Montréal en 2001.
Au cours des 30 dernières années, les MontréalaisEs et la gauche urbaine ont fait pression pour une reconfiguration du pouvoir politique de notre ville. Il est bon de rappeler que notre Hôtel de Ville était dirigé, il n’y a pas si longtemps, par un comité exécutif restreint et un maire aux nombreux pouvoirs discrétionnaires. Qui plus est, l’imposition par le Parti québécois du projet « une île, une ville » a provoqué l’implosion des forces populaires, incluant celles de la Ville de Montréal antérieure, représentées par le RCM et la gauche urbaine.
Arrivé au pouvoir, le maire Tremblay a tenté de ramasser les pots cassés. La réforme institutionnelle à laquelle nous avons assisté est incomplète. Divers motifs expliquent l’autonomie considérable accordée aux anciennes villes et aux anciens quartiers de la ville centre. Toutefois, un aspect important, que nous de la gauche ne cesserons de revendiquer, a été écarté : une décentralisation accompagnée d’une véritable démocratisation. À l’heure actuelle, le résultat est inégal et engendre un système complexe suscitant de vives réactions.
La voie mise de l’avant par la gauche urbaine tentait pour sa part de juxtaposer décentralisation et démocratisation des nouveaux arrondissements ; l’une et l’autre devant se renforcer mutuellement. Malgré cela, le processus des défusions municipales a mené au développement inégal que l’on constate aujourd’hui et qui provoque tant de doléances. De plus, certains maires et équipes d’arrondissement n’ont pas eu à développer une culture démocratique puisque la décentralisation, telle que pratiquée, leur permet de garder le pouvoir sans le redistribuer aux citoyennes. Aujourd’hui, Montréal s’apparente à une fédération d’arrondissements, ce qui pourrait être positif, mais sans démocratisation, nous restons dans une balkanisation de la ville. Nous assistons présentement à une attaque importante contre la décentralisation qui provient d’une kyrielle d’éditorialistes de la presse marchande, de bureaucrates municipaux centralisateurs, d’éléments de droite au sein du comité exécutif et autres Benoit Labonté représentant le grand capital. Les mécontentements viennent également de certains acteurs de la société civile, pour qui certaines politiques publiques doivent être transversales. Ils basculent ainsi dans une interprétation centralisatrice de la sociale-démocratie qui est aujourd’hui révolue.
Pendant ce temps, ceux parmi nous qui avaient plaidé au cours des dernières décennies pour une décentralisation [1], ont fait la promotion de la démocratisation de nos arrondissements. L’une ne peut aller sans l’autre, autrement on assiste au renforcement du pouvoir des élus locaux. Parfois des alliances avec des élues progressistes sont nécessaires. À peine un an après son arrivée au pouvoir, le conseil d’arrondissement du Plateau Mont-Royal, sous la présidence de Helen Fotopulos, a commandé une étude sur la démocratisation des politiques. Cette étape a été importante pour l’affirmation des orientations en matière de démocratie participative de l’arrondissement Plateau Mont-Royal à Montréal. Parmi les résultats, le conseil d’arrondissement du Plateau a présenté une résolution contre la guerre en Irak, largement appuyée par le Conseil de ville, et une résolution contre la privatisation de l’eau, encore une fois soutenue par la ville centre. L’arrondissement a aussi implanté bon nombre de commissions citoyennes dont le déroulement et les résultats ont dépassé le seul pouvoir représentatif dont disposent les élues. Et, depuis deux ans, le budget participatif semble avoir atteint un air d’aller offrant un espace politique à quiconque veut prendre part à un exercice délibératif pour déterminer les orientations du budget d’une partie du programme triennal d’immobilisation de 1,5 million de dollars.
Le Plateau n’est pas une utopie politique. Pas plus que nous vivons une réelle démocratie participative. Néanmoins, par la détermination de militantes et d’organisations communautaires, combinée à un leadership du conseil d’arrondissement tout autant dévoué à l’enracinement démocratique, nous cheminons, lentement mais sûrement, vers une nouvelle culture démocratique à Montréal. Une telle amélioration est nécessaire autant à la structure politique de la ville qu’à celle des régions. La centralisation ne peut répondre à un tel besoin. Les progrès accomplis au Plateau auraient été impossibles sans la loi 33 ayant mené à la décentralisation. Laissons-les autres en faire autant, et préparons-nous à leur faire bénéficier de notre expérience.
[1] L’histoire de la décentralisation est peu connue dans notre société qui elle, au contraire, met de l’avant « l’efficacité centralisée ». Dans sa brillante œuvre, Mildred J. Loomis analyse comment la décentralisation, là où elle a existé, a encouragé l’autosuffisance, l’agriculture biologique, les droits des consommateurs, les coopératives et entreprises autogérées, la gestion écologique des ressources naturelles, l’éducation progressiste, les systèmes bancaires équitables et le développement économique communautaire. Il faut donc avoir confiance au peuple.
