Dossier : Réfugiés. Droits et libertés en péril

L’actualité récente jette un éclairage brut sur le traitement parfois cruel que réserve le Canada aux personnes nées à l’étranger et nous offre de nombreuses occasions de méditer les paroles de Niemöller. La saga des Algériens sans-statut, les Palestiniens en instance de déportation vers un pays occupé, l’utilisation d’un certificat de sécurité pour justifier la détention du Marocain Adil Charkaoui, l’ignominieuse proscription de Fatima Marhfoul, l’expulsion programmée des Basques Eduardo et Gorka : autant de (...)

La Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés a été adoptée le 25 juillet 1951. Son article 1 précise d’abord qui est réfugié : « toute personne qui (…), craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ». La Convention dicte (...)

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, des juristes s’inquiètent des deux côtés du 45e parallèle. En effet, cette date fatidique a marqué un point tournant pour les démocraties occidentales puisque, sous la pression des États-Unis, celles-ci utilisèrent ce prétexte pour élaborer des lois qui atténuent plusieurs mécanismes de protections de nos libertés civiles chèrement acquises depuis des décennies. Quelles sont les menaces inhérentes à ces lois spéciales et que pouvons-nous faire en tant que citoyens pour écarter ces menaces ?

Au Canada, plus de la moitié des revendicateurs du statut de réfugié voient leur demande rejetée. Chaque année, environ 5000 demandeurs d’asile déboutés sont déportés du pays alors que de nombreux autres quittent « volontairement ». Depuis trois ans, les sans-statut algériens ont mis en lumière les limites de notre système démocratique et les événements entourant cette question nous amènent à reconsidérer la valeur et le rôle attribué à la notion de citoyenneté.

Stewart Istvansffy est avocat et pratique le droit à Montréal. Il est spécialiste du droit des réfugiées.

Tout individu a droit à 24 heures de liberté par jour.

René Magritte