Revue À bâbord !

Réfugiés : droits et libertés en péril

Christian Brouillard, Martin Petit, Mabrouk Rabahi, Claude Rioux — 2008-07-16T02:46:38Z

L'actualité récente jette un éclairage brut sur le traitement parfois cruel que réserve le Canada aux personnes nées à l'étranger et nous offre de nombreuses occasions de méditer les paroles de Niemöller. La saga des Algériens sans-statut, les Palestiniens en instance de déportation vers un pays occupé, l'utilisation d'un certificat de sécurité pour justifier la détention du Marocain Adil Charkaoui, l'ignominieuse proscription de Fatima Marhfoul, l'expulsion programmée des Basques Eduardo et Gorka : autant de cas médiatisés d'un phénomène largement passé sous silence.

À la faveur d'un délire sécuritaire savamment entretenu, un ensemble de dispositifs liberticides a été mis en place par le gouvernement du Canada. Si ces mesures ont été (bien mal) justifiées par l'existence d'une menace extérieure, elles frapperont tôt ou tard toute personne osant s'élever contre le désordre du monde. Qu'importe, en fin de compte, si les militantes altermondialistes ne sont pas des terroristes : ils seront traités comme tels lors d'arrestations « préventives ».

Bien que personne ne soit à l'abri de l'état d'exception universel et perpétuel décrété par les États-Unis, les réfugiés ont été désignés comme les boucs émissaires de la guerre en cours, en dépit du fait qu'aucun acte terroriste n'ait été attribué à un détenteur de ce statut.
Ce dossier vise non seulement à dresser un portrait – certes incomplet – de la question des réfugiés au Canada, mais aussi à démontrer comment les sans-statut et les réprouvés remettent en question, par leurs luttes, notre conception de la citoyenneté et de la démocratie. Enfin, il veut donner aux lecteurs et aux lectrices des outils pour réinventer une politique d'accueil des réfugiés basée sur l'égalité, la justice et la solidarité et une conception radicale du droit du sol et de la citoyenneté sociale. Cette utopie ne pourrait être envisagée sans une remise en question des rapports inégaux entre le Nord et le Sud, fruits d'un système économique qui produit autant d'insécurité que de réfugiés.

Un dossier préparé par Christian Brouillard, Mabrouk Rabahi, Claude Rioux et Philippe Robert de Massy

Les réfugiés dans le monde et au Canada

Claude Rioux — 2008-07-15T02:52:00Z

La Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés a été adoptée le 25 juillet 1951. Son article 1 précise d'abord qui est réfugié : « toute personne qui (…), craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».

La Convention dicte également quelques garanties fondamentales : ce qui peut être fait dans le cas des « réfugiés en situation irrégulière dans les pays d'accueil » (art. 31), dans quelles circonstances et à quelles conditions un réfugié pourra être expulsé (art. 32) et, surtout, l'essentiel « principe de non-refoulement » (art. 33) qui précise qu' « aucun des États contractant n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée [1]. »

Le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) [2] dénombrait 20 557 100 réfugiées en 2003 [3]. La question des réfugiés est avant tout un phénomène Sud-Sud : 68 % des personnes réfugiées dans le monde ont obtenu l'asile en Afrique ou en Asie, alors que seulement 5,8 % d'entre elles trouvaient refuge au Canada et aux USA.

En 1989, le Canada a accordé l'asile à 35 939 personnes [4], pour un taux d'acceptation de 80,7 % des demandes. En 2003, ce chiffre chutait à 16 286 (un taux de 46 %) [5]. Et encore, ces chiffres sont trompeurs puisque pour qu'une demande soit étudiée, il faut que la personne se trouve sur le sol canadien. Or, le Canada a multiplié, ces dernières années, les obstacles et les brimades pour empêcher les réfugiés potentiels d'atteindre le territoire et ainsi avoir le droit de faire entendre leur cause : exigences de visa, arraisonnements en haute mer, contrôles accrus dans les aéroports d'embarquement, fichier des passagers, etc. Le Canada, avec ces pratiques déloyales, se soustrait à son devoir de protection et aux principes élémentaires de la justice.

[1] Cf. Vivre ensemble, bulletin du Centre Justice et foi, vol. 7, no 26, printemps 1999.

[2] Voir le site du Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : www.unhcr.ch.

[3] Ce nombre ne comprend pas les 3 900 000 réfugiées palestiniens au Liban, en Jordanie, en Syrie et dans les territoires palestiniens occupés, qui relèvent d'une autre agence, l'UNRWA.

[4] Voir le site de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié au Canada : www.cisr.gc.ca.

[5] À titre de comparaison, le Canada accueillait 229 058 immigrantes pendant la même période (www.cic.gc.ca).

Claude Rioux

Libertés et démocratie : attention fragiles !

Philippe Robert de Massy — 2008-07-14T03:03:00Z

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, des juristes s'inquiètent des deux côtés du 45e parallèle. En effet, cette date fatidique a marqué un point tournant pour les démocraties occidentales puisque, sous la pression des États-Unis, celles-ci utilisèrent ce prétexte pour élaborer des lois qui atténuent plusieurs mécanismes de protections de nos libertés civiles chèrement acquises depuis des décennies. Quelles sont les menaces inhérentes à ces lois spéciales et que pouvons-nous faire en tant que citoyens pour écarter ces menaces ?

C'est dans le contexte de la « lutte contre le terrorisme » que dès la fin de 2001, le Canada et les États-Unis ont adopté des lois spéciales pour donner des pouvoirs accrus aux forces policières et aux organisations de renseignement [1] ». Le Parlement canadien a adopté une Loi antiterroriste, qui apporte une foule d'amendements à un certain nombre de lois, dont le Code criminel.

De son côté, le Congrès américain a adopté une loi qui porte le nom poétique de Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act of 2001, d'où le sigle « USA PATRIOT Act [2] ».

Depuis trois ans, s'est fait jour le projet d'un deuxième USA Patriot Act, Patriot II, qui irait beaucoup plus loin que le premier. Patriot II aurait permis entre autres des arrestations secrètes, des déportations sans aucun recours, la perte de la citoyenneté même pour des personnes nées aux États-Unis, la constitution de banques de données génétiques sur de simples suspects, etc. Des « fuites » sur le projet et les réactions très vives qu'elles ont entraînées dans l'opinion publique semblent pour l'instant avoir découragé l'administration Bush de poursuivre dans ce sens.

Contrairement aux États-Unis où la loi est assortie d'une « clause crépusculaire » obligeant le Congrès à la « réadopter » au bout de trois ans pour qu'elle continue à s'appliquer, au Canada, la Loi antiterroriste contient seulement une disposition qui oblige le Parlement et le Sénat à mettre sur pied un comité pour réviser son contenu et son application lors du troisième anniversaire de la sanction de la loi, le 18 décembre 2004. La date butoir pour le dépôt de ce rapport est la fin de l'année 2005. Pendant cette révision, la loi demeurera en vigueur telle quelle.

En quoi ces lois posent-elles problème ? Pour nos besoins, retenons les réflexions de deux juristes, Kent Roach et Bent Scotch, sur la nature des problèmes que pose la Loi antiterroriste et certains autres amendements apportés au Code criminel [3].

Une définition beaucoup trop large du terme « terrorisme »

C'est la première fois que le Parlement définit le crime de terrorisme. Il le fait en ajoutant une nouvelle section au Code criminel. La définition retenue est beaucoup plus large que celle qui prévaut ailleurs, même aux États-Unis. Elle est « globalisée », en ce sens qu'elle couvre à la fois des actes posés à l'intérieur du Canada et à l'extérieur du Canada. Ainsi, des Canadiens qui aideraient des activités de « libération » dans d'autres États pourraient être considérés comme se livrant à du terrorisme.

Le fait que le « terrorisme » consiste en des crimes commis pour des motifs religieux ou politiques (ce n'est pas le cas de la loi américaine) ajoute une dimension odieuse à cette loi. D'une part, il faudra nécessairement présenter une preuve fondée sur des éléments politiques ou religieux lors du procès. D'autre part, cela pourrait assez rapidement devenir une carte blanche au profilage racial, en rendant possible de cibler seulement certains groupes ethno-religieux (on pense évidemment aux personnes d'origine arabe et musulmane).
La définition de terrorisme devrait être beaucoup plus restreinte et concrète. Des juristes, dont Kent Roach, recommandent qu'on limite le terrorisme au fait de « causer intentionnellement la mort ou infliger de sérieuses blessures, pour apeurer une population ou forcer un gouvernement ou un organisme international à agir ».

La qualification de « groupe terroriste » pose également problème. Est « terroriste » en vertu de la loi, tout groupe qui est sur la liste des groupes terroristes dressée par le gouvernement. Un groupe qui se retrouve sur la liste ne peut pas vraiment contester sa qualification de terroriste, même si la loi offre une certaine procédure de révision. Toute personne qui aide un groupe ainsi classé peut ensuite elle-même se voir attribuer un comportement terroriste.

Des procédures secrètes, même à l'égard de l'accusé

Le procureur général, sur dépôt d'un certificat en ce sens (appelé « certificat de sécurité »), peut déclarer que la révélation de la preuve portera atteinte à la sécurité nationale ou aux relations avec d'autres États ou leurs agences. Ce simple certificat lie les tribunaux, qui ne peuvent pas le réviser. Il a pour résultat de soustraire une partie de la preuve ou même toute la preuve à l'examen par la défense. L'accusé peut ainsi se voir condamné sans jamais connaître la preuve qu'on a présentée contre lui.

Il y a ici un risque considérable d'affaiblissement du pouvoir judiciaire. Dans notre système en effet, c'est au pouvoir judiciaire qu'incombe la responsabilité de contrôler les deux autres pouvoirs : exécutif et législatif. Le judiciaire ne pourra pas s'acquitter de cette tâche si l'on met en péril le principe fondamental du droit à un procès public et que l'on rend si facile pour l'exécutif de recourir au secret.

Même les juges sont mal à l'aise devant ces entorses majeures aux procédures traditionnelles. Le juge Hugessen déclarait à ce propos : « Je peux vous dire, car nous [les juges] en discutons souvent entre nous, que nous détestons cela. Nous n'aimons pas ce processus qui consiste à nous obliger de siéger seuls pour entendre une seule des parties, d'identifier par nous-mêmes les faiblesses de la cause qui nous est présentée, d'avoir à décider tout seuls comment les témoins qui se succèdent devant nous devraient être contre-interrogés [4] ».

Les mesures d'exception ont aussi pour résultat de donner aux policiers des pouvoirs considérables, une immunité totale en ce qui concerne les perquisitions, les arrestations et la détention préventive. Les corps policiers jouissent d'une complète immunité lorsqu'ils exercent les pouvoirs que leur confèrent ces mesures d'exception. Le bien faible contrôle qui peut s'exercer sur la façon dont ces pouvoirs sont mis en œuvre consiste en une obligation de déposer un rapport périodique au Parlement [5].

Risques d'injustices

Le paradoxe de toute cette situation, c'est que jusqu'à ce jour, on n'a pas eu recours à ces amendements au code criminel : on ne s'est servi que des dispositions de la Loi sur l'immigration, qui contient des dispositions souvent semblables, permettant de cibler des personnes nées à l'étranger.

Le recours à cette loi fait naître un très grand danger de discrimination fondée sur la religion ou l'origine ethnique et de profilage racial (les gens sont interpellés simplement parce qu'ils sont d'origine arabe ou qu'ils sont de religion musulmane).

Les procédures particulières en matière d'immigration et de statut de réfugié font poindre de très grands risques d'injustice notamment liés à la capacité de retirer la citoyenneté canadienne et d'ordonner la déportation, surtout dans le contexte où l'on n'a jamais mis en vigueur les dispositions de la loi créant un droit d'appel.

Que faire devant de telles menaces à nos libertés ?

Selon un grand nombre d'observateurs du monde juridique, Association du Barreau canadien comprise, il faut que s'organise une opposition citoyenne qui profite du réexamen, lors du troisième anniversaire de l'entrée en vigueur des mesures d'exception, pour faire reconnaître par le Parlement l'inutilité de ces dispositions et le danger qu'elles représentent pour tout notre système de protection des droits de la personne.

La contestation doit aussi se construire dans le réseau communautaire et associer un ensemble de moyens, allant des contestations judiciaires à la mobilisation de la société civile et à l'action politique (électorale), en passant par le lobbying et une presse critique et exigeante.
Le juriste américain Bent Scotch déclare que : « Toute atteinte à la liberté risque de constituer un affaiblissement éventuel de la sécurité. À long terme, nos libertés sont notre principale source de sécurité ». C'est précisément ce dernier thème qu'a retenu la Ligue des droits et libertés dans sa campagne contre les lois d'exception.

Voir en ligne : le site de la Ligue des droits et libertés

[1] D'autres projets ont vu le jour, dont celui appelé « Accès légal », exposé dans un document de consultation du même nom publié par le ministère de la Justice du Canada le 25 août 2002. Ce projet voulait permettre, à l'insu des citoyens, une surveillance électronique considérable (interception du courrier électronique, obtention de données sur un abonné à des services Internet, etc.). Pour l'instant, devant la levée de bouclier que le projet a provoquée, le ministère semble l'avoir mis en veilleuse. Il n'a pas encore fait l'objet d'un projet de loi. On peut aussi mentionner le fait que le premier ministre du Canada, Paul Martin, ait fusionné en une seule entité toutes les agences faisant du renseignement, dotant ainsi le Canada d'une agence de « homeland security » semblable à l'agence américaine du même nom.

[2] Traduit librement, cela donne : Loi pour unifier et renforcer l'Amérique en développant les outils appropriés pour intercepter et bloquer le terrorisme. Le nom USA PATRIOT Act est donc un sigle fabriqué à partir des premières lettres du titre de la loi.

[3] Ces deux avocats étaient les conférenciers invités lors d'une soirée organisée par la Ligue des droits et libertés le 23 octobre 2003. Kent Roach est professeur de droit à l'Université de Toronto. Il a publié de nombreux ouvrages de droit criminel, dont September 11 : consequences for Canada, McGill Queens University Press, 2003. Bent Scotch pratique le droit dans l'État du Vermont. Il fut directeur général de la section vermontoise de l'American Civil Liberties Union (ACLU).

[4] Hon. J. K. Hugessen, juge de la Cour fédérale du Canada, in Terrorisme, Droit & Démocratie. Comment le Canada a-t-il changé après le 11 septembre ?, Montréal, Éditions Thémis, 2002, dans un texte intitulé Watching the Watchers : Democratic Oversight.

[5] Jusqu'à présent, aucun rapport du genre n'a été fait. Certains pensent que l'on devrait nommer un commissaire indépendant, qui ait la responsabilité de colliger l'information et de faire rapport au Parlement.

Philippe Robert de Massy

Avocat et militant de la Ligue des droits et libertés

La citoyenneté en marche

Julie Mareschal — 2008-07-13T03:09:00Z

Au Canada, plus de la moitié des revendicateurs du statut de réfugié voient leur demande rejetée. Chaque année, environ 5000 demandeurs d'asile déboutés sont déportés du pays alors que de nombreux autres quittent « volontairement ». Depuis trois ans, les sans-statut algériens ont mis en lumière les limites de notre système démocratique et les événements entourant cette question nous amènent à reconsidérer la valeur et le rôle attribué à la notion de citoyenneté.

Les sans-statut algériens sont des demandeurs d'asile non reconnus par l'État canadien. En temps normal, les réfugiés déboutés se voient contraints de quitter le pays. Or, de 1997 à 2002, l'Algérie était considérée comme un pays sous moratoire en raison de l'insécurité régnante. Depuis 1990, ce conflit, lié à la montée du terrorisme ainsi qu'à la corruption du pouvoir algérien, a entraîné la mort de plus de 150 000 personnes, sans compter les milliers de disparus. Au Canada, les revendicateurs refusés se trouvaient, dès lors, en suspension de renvoi. N'étant ni réfugiés, ni clandestins, ces personnes sont donc « sans-statut ».
Le 5 avril 2002, Denis Coderre, alors ministre de l'Immigration, annonce la levée du moratoire. Selon lui, il n'y aurait plus de risque à renvoyer quelqu'un en Algérie. Le ministère de l'Immigration estimait alors ce nombre à 1 040 personnes, dont un millier vivant à Montréal.

Mais comment prétendre à une accalmie alors que la guerre se poursuit ? En 2002, ce conflit a fait plus de 1 000 morts. « Personne n'est tranquille en Algérie », raconte une femme immigrante. « Chaque fois que ton fils sort, il y a une sorte de peur dans ton cœur. C'est ce qui arrive en Algérie, il y a un fils qui sort et il ne revient plus jamais ». Dans ces conditions, comment peut-on assurer que les expulsés ne courront aucun risque pour leur vie en étant déportés contre leur gré, « chez eux », en Algérie ?

En revanche, Denis Coderre avait tenu à rappeler, lors d'une conférence de presse sur la question, que « nous vivons dans un État de droit ». Mais de quel droit parle-t-on exactement ? Selon la Cour suprême du Canada, il n'est pas nécessaire qu'il y ait complicité de l'État dans la persécution appréhendée si le demandeur peut démontrer que l'État est incapable de le protéger des actes de tiers. En ce sens, est-il légitime que le Canada renvoie des demandeurs d'asile dans un pays où l'État n'est pas en mesure de protéger ses citoyens ? Quelles étaient donc les raisons énigmatiques de la levée du moratoire par M. Coderre ?
Cette décision faisait suite au séjour de Jean Chrétien à Alger, en mars 2002, alors qu'il était Premier ministre, où il a principalement été question d'échanges commerciaux entre les deux pays. Serait-il possible que l'on ait négocié, par la même occasion, la levée du moratoire ?
Voilà une lecture humanitaire qui n'est plus de mise alors que la psychose sécuritaire s'est installée avec l'affaire Ressam, suivie des événements du 11 septembre 2001. Il n'en fallait pas plus pour semer le doute sur l'origine et les pratiques appréhendées de futurs réfugiés.

Être sans-statut : l'insécurité et la précarité au quotidien

Pour certains Algériens, cette situation incertaine dure depuis plus de huit ans. « On est en train de vivre dans l'incertitude. […] C'est une souffrance qui est là, qui est là sans cesse. Je ne peux pas passer un moment sans penser à ça », raconte une mère de famille arrivée au Canada en 1996. « Ça me révolte ! […] On est bien, mais au fond de nous on est stressés. Des fois le stress part, ça touche un peu la vie familiale, ça touche un peu les enfants. Des fois je perds les pédales, des fois je ne sais pas sur quel pied danser ! ».

Au stress quotidien s'ajoutent également des conditions de vie difficiles. Officiellement, les réfugiés sans-statut n'ont pas accès au système d'assurance-maladie du Québec, mais le gouvernement rembourse tout de même une partie de leurs frais médicaux. De plus, contrairement aux réfugiés reconnus ainsi qu'aux immigrants reçus, les sans-statut ne se voient pas déchargés d'une partie de leurs frais de scolarité par l'État – ils doivent donc payer l'équivalent des étudiants étrangers.

Leur statut provisoire limite également leur accès au marché de l'emploi. Ils ont le droit de travailler, cependant le chiffre « 9 » [1] figurant au début de leur numéro d'assurance-sociale (NAS) signale à l'employeur potentiel la position juridique ambiguë dans laquelle se trouve le requérant. Comment trouver un travail stable alors qu'on n'a qu'un « statut » temporaire ? De ce fait, la majorité est contrainte à des emplois à faible revenu, exigeant très peu de qualifications. Relégués à la précarité et à l'incertitude, les sans-statut sont profondément ébranlés par l'expérience du déclassement social et le sentiment de perte. « Donc, raconte un père de famille, nous avons survécu tant bien que mal avec un statut précaire. […] Nous avons survécu dans une société d'accueil qui ne nous a pas reconnu le statut de réfugié ».
Ni étrangers ni nationaux, la terre d'accueil représente un lieu où ils se sentent à la fois inclus et exclus : « De toute façon, moi je ne quitterai pas le Québec même si on me coupe en morceaux. Je suis bien là. Je me suis sentie ici mieux que dans mon pays. […] La rage que j'ai, c'est par rapport à l'immigration. Des fois je me dis : " ça va éclater ! " […] Mais on n'a pas le choix. Mais maintenant jusqu'à quand ? », déplore cette femme.

Après l'annonce de la levée du moratoire, la douleur et la crainte se sont amplifiées chez ces demandeurs d'asile. Mais comment peut-on remédier à cette situation lorsque, dépouillé de tout statut juridique, on se retrouve en marge de la vie juridico-politique ?

Vers la création d'un état d'exception

Plusieurs sans-statut, qui considèrent le Canada comme leur deuxième pays, ont l'impression d'être confrontés à une grande injustice. Un pays dit démocratique peut-il refuser l'asile politique à plus d'un millier d'individus pour des intérêts d'ordre économique ? C'est du moins l'argument principal que soutiennent les membres du Comité d'Action des sans-statut (CASS). Créé au printemps 2001, ce comité, essentiellement composé d'Algériens sans-statut, a mis sur pied une campagne pour réclamer le retour du moratoire et la régularisation de leur situation. Aussi ont-ils organisé plusieurs marches et actions publiques à Montréal et fait entendre leur voix par l'entremise de différents médias. L'expression du litige constituait alors l'objet d'un enjeu vital : le droit à la vie.

À la suite de ces manifestations et débats publics, le ministre Coderre a décrété une mesure d'exception à l'égard des politiques d'accueil des réfugiés. Ainsi, en novembre 2002, les Algériens sans-statut ont disposé de 90 jours pour effectuer une demande d'immigration. Bien que cette « ouverture » ait permis à certains individus de régulariser leur situation, il n'en demeure pas moins que les requérants ont été évalués en fonction des critères restrictifs imposés par le ministère de l'Immigration (âge, scolarité, expérience professionnelle, etc.).
Un sans-statut déclarait alors : « Demander des critères, nous trouvons que c'est injuste. Nous sommes des personnes qui ont besoin de protection. Il est ridicule que la possibilité d'être protégé soit accordée en vertu d'un diplôme ! Parce qu'ils n'ont pas eu de diplôme, ces gens-là vont être malheureusement refusés. »

Selon lui, cette non-reconnaissance risque de déboucher sur bien pire : « La situation que nous craignons, c'est que les gens n'auront pas d'autre choix que d'entrer dans l'illégalité, et c'est ce que la population doit comprendre. Le gouvernement doit être assez responsable pour dire que nous avons effectivement besoin de protection ».

Paroles prophétiques… À l'issue du processus exceptionnel mis en place par le ministère des Relations avec les Citoyens et de l'Immigration du Québec (MRCI), plus d'une cinquantaine d'individus et de familles ont vu leur dossier refusé, ou accepté à des conditions toutefois impossibles à rencontrer. À la suite d'un ordre d'expulsion du Canada, Mohamed Cherfi, porte-parole du CASS, a d'ailleurs trouvé refuge dans l'Église unie de la paroisse St-Pierre à Québec depuis le 10 février 2004. À ce jour, plus de 150 autres dossiers restent à traiter et pourraient connaître le même sort. La lutte des sans-statut algériens se poursuit.

L'État de droit revisité

En somme, bien qu'ils soient mis à l'écart, les sans-statut demeurent présents dans la cité. Leur exclusion même les pousse à prendre place sur la scène publique et à dénoncer l'injustice dont ils sont victimes. C'est donc en marge de la vie juridico-politique que l'expression citoyenne prend tout son sens. La citoyenneté n'est pas un simple statut, comme le mentionne Balibar, mais une pratique collective.

Aussi les sans-statut algériens, en tentant de recréer de la citoyenneté, nous révèlent-ils les limites de notre démocratie « moderne ». Va-t-on faire prévaloir les intérêts marchands et les légitimes soucis de sécurité des citoyens en jetant dans l'abîme des humains qui ne cherchent qu'à échapper à la guerre ? Si tel est le cas, il faudra alors se demander sur quels principes se fonde réellement notre État de droit.

[1] Lorsqu'ils ne sont pas citoyens ou résidents permanents, les étrangers travaillant au Canada ont un NAS qui commence par le chiffre 9.

Julie Mareschal

L'auteure est titulaire d'une maîtrise en anthropologie (Université Laval, 2003). Son mémoire portait sur les pratiques citoyennes des immigrants et réfugiés kabyles (algériens) à Montréal.

L'insoutenable légèreté du Canada envers les réfugiés

Antoine Casgrain — 2008-07-12T03:16:00Z

Stewart Istvansffy est avocat et pratique le droit à Montréal. Il est spécialiste du droit des réfugiées.

ÀB ! – Pouvez-vous nous expliquer ce qu'est la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ?

Stewart Istvansffy – La Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) est un tribunal administratif très important. Il traite de toutes les questions relatives à l'immigration et aux demandes de statut de réfugié. Il rend des décisions sur la détention et l'expulsion des personnes qui demandent l'asile.

ÀB ! – Comment sont nommés les commissaires à la CISR ?

S. I. – C'est le cabinet du gouvernement fédéral qui nomme les commissaires. Les gens qui s'y trouvent sont des amis du régime : des anciens candidats du parti, des attachés politiques de ministres, etc. Les véritables problèmes sont le manque de formation des commissaires et le patronage.

ÀB ! – Quels sont les principaux défauts ou les principaux vices de procédure qu'on peut retrouver à la CISR ?

S. I. – Il y en a beaucoup. En général, lorsqu'on juge un cas, on devrait être à la recherche de la vérité, c'est-à-dire poser des questions ouvertes et écouter attentivement le témoignage de la personne réfugiée. Au contraire, les commissaires sont souvent à la recherche du mensonge. Par rapport aux documents venant des pays du Tiers monde, on adopte une attitude fermée sur ce qui est acceptable ou non. Dans les audiences, on commence par un contre-interrogatoire. Par exemple, depuis deux ou trois ans, on questionne le demandeur sur son voyage d'arrivée au Canada. C'est un point très secondaire dans une demande de statut de réfugié, mais c'est devenu l'un des points principaux !

Il y a aussi des audiences où on agit afin de refuser certains groupes ethniques. Prenons les Sikhs, une communauté avec laquelle j'ai beaucoup travaillé ; certains commissaires refusent systématiquement les Sikhs. Ils disent que la situation est réglée en Inde, qu'il n'y a plus de guerre sale et plus de militance. Pourtant, tous les groupes de droits humains disent le contraire.

ÀB ! – Le fardeau de la preuve est donc inversé, la victime devient l'accusé aux yeux du CISR.

S. I. – Il faut être nuancé. Il y a de très bons commissaires qui croient à la nécessité d'un tribunal pour protéger les droits humains. D'un autre côté, les commissaires sont formés pour garder le contrôle. Dans plusieurs audiences, on encadre, on cherche une réponse négative, on ne laisse pas la personne réfugiée parler de sa situation. Le véritable problème est un problème de système : la CISR fonctionne comme une police de l'immigration et non comme un tribunal gardien des droits humains.

ÀB ! – Est-ce que la montée de la droite peut aggraver la situation ?

S. I. – C'est déjà fait ! En ce moment, le système est en crise, pour l'immigration comme pour les personnes qui demandent le statut de réfugié ; on renvoie des gens à la torture et à la mort. Prenez l'ÉRAR (l'Évaluation du Risque Avant Retour), qui est une procédure préalable au renvoi d'un réfugié dans son pays afin de s'assurer qu'on ne renvoie personne à la mort ou à la torture. Au Québec, le taux de refus de l'ÉRAR est de 98,6 % ! On fait comme s'il y avait une vraie étude avant renvoi, mais c'est un mensonge. Actuellement, au Canada, il y a des violations des droits humains en matière d'immigration.

ÀB ! – Qu'est-ce que vous suggérez pour que les choses changent ?

S. I. – C'est une grande question ! Par rapport à l'audience à la CISR, je crois que la formation doit être améliorée, notamment par un apport du Haut commissariat aux réfugiés et du Barreau canadien. Concernant l'ÉRAR, je crois que c'est au niveau d'un tribunal, pas au niveau des bureaucrates, qu'une telle décision doit être prise.

On ne peut pas parler des problèmes en matière d'immigration sans parler de la Cour fédérale. Cette cour est extrêmement conservatrice. Elle ne garantit pas les droits fondamentaux, ni concernant le statut des réfugiés, ni en matière d'immigration.
Il faut revoir aussi le droit d'appel. La loi de juin 2002 prévoit une procédure d'appel d'une décision de la CISR. Toutefois, la section d'appel n'est pas encore en vigueur, le ministre nous dit qu'il manque de ressources…

Nous avons investi beaucoup de ressources pour la détention, la déportation et la répression des réfugiées, mais aucune ressource pour assurer un procès juste, un droit d'appel et le respect des droits humains. Nous avons choisi l'option de la déportation massive plutôt que le respect de nos engagements internationaux en matière de droits humains.

Propos recueillis par Antoine Casgrain

Le droit à l'hospitalité

Christian Brouillard — 2008-07-11T03:22:00Z

Tout individu a droit à 24 heures de liberté par jour.

René Magritte

Au terme de ce dossier, peut-on, ne serait-ce qu'en imagination, dessiner les lignes d'un autre monde possible, un monde avec un peu moins de frontières, de barbelés et de contrôles migratoires ? Une planète où les visas pour circuler ne seront plus nécessaires et où règneront un peu plus de justice et de solidarité ? Cela peut sembler, à première vue, relever d'un pur exercice intellectuel ou « utopique ». Pourtant, sans entrer dans les détails, mécanismes ou procédures d'une nouvelle politique de l'immigration et d'accueil des réfugiées, on peut quand même remarquer que nous disposons déjà d'une base juridique issue, au cours des siècles, du combat de l'Humanité pour son émancipation.

Cette base juridique se fonde sur les droits inaliénables de tout être humain, dont le droit à une hospitalité universelle. Cette notion d'hospitalité ne fait pas référence à un acte charitable que l'on ferait à plus nécessiteux, car comme l'écrivait le philosophe allemand Kant à la fin du XVIIIe siècle, « il n'est pas question (ici) de philanthropie mais de droit, et en ce sens l'hospitalité signifie le droit qu'a tout étranger de ne pas être traité en ennemi dans le pays où il arrive » (Vers la paix perpétuelle, 1795). L'esprit de cet article du droit « cosmopolitique » (on dirait maintenant international) s'est retrouvé, entre autres, dans les sections 13 et 14 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU qui stipulent que toute personne dispose du droit de libre circulation et d'asile. Ces dispositions sont une suite logique de l'article premier de cette déclaration où il est dit clairement que tous les êtres humains naissent libres et égaux en droit et en dignité et « doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ».

Prendre au pied de la lettre les énoncés du droit et tenter d'obliger, par divers moyens, les États à respecter ceux-ci constitue donc une étape incontournable vers la concrétisation d'une politique plus juste envers les immigrantes et envers les réfugiées. C'est d'ailleurs ce que font les différents collectifs et groupes de défense des droits des immigrées et des réfugiées partout sur la planète. Se baser sur le droit universel se heurte cependant à une première limitation, en ce sens que celui-ci est restreint par les législations nationales propres aux différents États. Par ailleurs, cette contradiction « mondial/national » entre en résonance avec un processus beaucoup plus vaste, celui de la mondialisation capitaliste et des répercussions entraînées par celle-ci en termes de réorganisations économiques et du rôle des États.

Au-delà des strictes considérations juridiques qui nous confineraient uniquement à un plan formel, nous sommes amenés à replacer le droit dans l'ensemble des rapports socio-économiques où celui-ci évolue. Il est donc impossible de tenir un discours cohérent sur la libre circulation des personnes ou sur le respect des droits humains sans tenir compte des questions économiques. Alors que les marchandises, les capitaux et l'information n'ont jamais aussi rapidement et librement transité de par le monde – processus favorisé par les politiques néolibérales –, les individus, pour leur part, semblent de plus en plus fixés au sol. Nuançons cette affirmation cependant, car parallèlement à la marchandisation du monde, les personnes, en rapport avec leur droit de circuler, sont évaluées selon leur valeur marchande. Pour les riches de toutes origines, c'est la liberté de se promener où bon leur semble, pour les pauvres des pays du Sud, c'est la fermeture des frontières, les camps de réfugiés, la clandestinité et la déportation.

Pourtant, malgré ces obstacles, toujours plus de défavorisés des pays du Sud tenteront leur chance au Nord, désireux d'améliorer leur condition et poussés pour beaucoup par la misère provoquée par les politiques imposées d'une manière néocoloniale par les organismes internationaux comme la Banque Mondiale, l'OMC ou le FMI. Pour beaucoup d'autres, ce sera la répression politique et les dictatures, quand ce n'est pas d'interminables guerres alimentées par les intérêts des grandes puissances et des entreprises transnationales, qui les amèneront à fuir. Installés ici, leur chemin de croix ne sera pas fini, car outre les obstacles dressés par l'État, les immigrantes et les réfugiées devront affronter le racisme. En effet, pour les pauvres d'ici, c'est la peur savamment entretenue par des démagogues de tous horizons que l'« autre », l'étranger, viendra leur voler le peu d'emplois et de programmes sociaux qui leur restent…

Il apparaît alors que leur combat pour des politiques migratoires plus justes, par-delà le simple respect du droit, passe par une remise en cause des inégalités socio-économiques tant au plan national que sur l'ensemble du globe. Cette remise en cause ne peut se traduire que par des politiques allant radicalement à l'encontre du néolibéralisme ambiant, à la mise au pas, sinon l'abolition, des organismes internationaux comme le FMI ou l'OMC et à la mise en place de relations internationales où les intérêts économiques seront subordonnés au respect des droits humains. Le droit international ne sera vraiment respecté qu'à partir du moment où un puissant mouvement social, en transformant l'ensemble des rapports sociaux, donnera un véritable contenu à ce qui, jusqu'à maintenant, n'est qu'une forme vide.

Christian Brouillard