Les poursuites-baîllon (slapp)
Faut que ça cesse de faire mal
par Jean-Yves Joannette
SLAPP, une abréviation en forme de bruit sec. SLAPP, l’onomatopée d’un coup de fouet. SLAPP, un son qui évoque un bris, une cassure, une douleur. SLAPP, ça fait mal.
Lorsqu’on l’étire, SLAPP signifie Strategic Lawsuit Against Public Participation ou pour le dire en français : Action stratégique contre la participation aux affaires publiques (ASPAP). La Ligue des droits et libertés traduit ce bruit sec par « poursuite-bâillon ». Ça vous en bouche un coin.
Définissons un peu la chose. Les SLAPP, « sont des actions judiciaires intentées par des compagnies ou des institutions contre des individus ou des groupes de pression, en vue de les neutraliser ou de les censurer quand ils dénoncent publiquement leurs activités [1]. » Pour la compagnie ou l’institution dénoncée ou questionnée par un groupe de citoyennes, la stratégie des SLAPP ne vise pas à répondre sur le fond aux critiques formulées contre elle. Au contraire, pour se défendre, la compagnie ou l’institution visée se sert de l’appareil juridique afin de poursuivre ses accusateurs. Elle déploiera une image de victime, victime de calomnies et de médisances, elle se déclarera attaquée dans son intégrité, dans son droit de faire des profits. Pauvre martyre ! Les citoyennes se retrouvent donc accusés de nuire indûment à la compagnie et devront faire face à diverses procédures. Le but poursuivi par la compagnie n’est pas nécessairement de gagner, mais bien d’intimider. Un SLAPP, c’est donc l’utilisation « d’intimidation judiciaire » pour fermer la trappe aux contestataires.
Des SLAPP bien de chez nous
Ce phénomène a pris naissance aux États-Unis et, mondialisation oblige, il s’est rapidement exporté. Dans son mémoire, la Ligue des droits donne plusieurs exemples de poursuites délirantes qui se sont produites en Europe, en Australie et même au Canada. Pour le Québec, on en compte déjà une dizaine. Nous n’en citerons que deux. Les plus connus.
Au Québec, on a vu l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) s’opposer aux projets de l’American Iron and Metal. Réponse de la compagnie : une poursuite de cinq millions en diffamation contre l’AQLPA, ainsi que contre le comité de restauration de la Rivière Etchemin et un certain nombre de citoyennes [2]. On a vu également le Port de Québec poursuivre l’Association des gens de l’Île d’Orléans contre le port méthanier ainsi que d’autre groupes ou citoyennes s’opposant au terminal Rabaska (un cas d’une rare transparence).
Une petite commission parmi d’autres commissions
L’actuel gouvernement québécois ne peut, puisque minoritaire, passer de grosses commandes. Il fait donc des commissions. Des petites et des grosses. Ainsi entre l’agriculture, les accommodements raisonnables, les aînées et la santé, une petite commission a eu lieu sur les SLAPP (si vous êtes au courant, c’est que vous lisez Le Devoir ou le Tour d’y Voir [3]). Pour la préparer, un comité fut mis sur pied. La commission McDonald, du nom de son président, après avoir examiné les législations de divers pays « civilisés », a soumis à la discussion deux hypothèses de travail. L’une propose d’adopter une loi « anti-slapp », l’autre de modifier certaines règles de procédure afin d’en limiter l’usage.
Lors de la tenue de la commission, différents points de vue furent entendus. Il y avait les tenants d’une loi anti-slapp. Réunie autour de la Ligue des droits et libertés, une large coalition d’organisations syndicales, féministes, communautaires et écologistes a réclamé une loi anti-slapp qui aurait comme effet de prévenir toutes les formes d’intimidation juridique. D’autres préféraient limiter la portée d’une loi anti-slapp aux enjeux environnementaux ou écologiques.
Curieusement, le Conseil du patronat du Québec et l’Institut économique de Montréal n’ont pas présenté de mémoire. Peut-être se sentaient-ils déjà représentés par le Barreau du Québec qui considère inutile, compte tenu du peu de cas recensés jusqu’ici au Québec, de changer quoi que ce soit et que s’il y a des règles à resserrer, c’est plutôt dans les recours collectifs qu’il faudrait bien sévir. Ce serait presque de l’humour si l’on ne sentait pas, si fort sous la toge, l’intérêt de classe ou une certaine classe d’intérêt.
Le règne des « homo slappiens »
Des droits (oui des droits) fondamentaux sont en jeu, la liberté d’expression et le droit de participer aux affaires publiques, la liberté d’association et l’accès à la justice. On est en droit (oui en droit) de se demander ce qu’il adviendra de ce débat ou encore des recommandations de cette commission à la veille ou l’avant-veille d’élections générales. Fort possiblement que le règne des homo slappiens se poursuivra. Dommage pour eux qu’il y ait encore des gens qui ne souffrent pas d’immobilisme.
[1] Ligue des droits et libertés, Mémoire soumis à la commission, p. 2.
[2] Voir le site Internet www.taisez-vous.org.
[3] Quotidien électronique communautaire.
